Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 531
Registre 483.
Année 1792.
REGISTRE 483.
ANNÉE 1792.
4032 2 janvier 1792 Concernant la validation des levées faites par les États de
Namur pendant les troubles (folio 1).
1792-1792
4033 4 janvier 1792 Concernant la publication d'un acte d'amnistie dans la
province de Namur (folio 2).
1792-1792
4034 7 janvier 1792 Concernant la représentation des deux premiers ordres des
États de Namur au sujet des actes de juridiction exercés pendant les
troubles (folio 8).
1792-1792
4035 16 janvier 1792 Concernant les prébendes masculines qui dépendent du
Chapitre noble de Nivelles et la modicité des revenus des chanoinesses (folio
15).
1792-1792
4036 17 janvier 1792 Concernant les mérites des aspirants aux diverses dignités,
prébendes et bénéfices ecclésiastiques vacants à cette date dans l'ensemble
des Pays-Bas (folio 22).
1792-1792
4037 19 janvier 1792 Concernant les témoignages de satisfaction de S. M. à faire
parvenir aux États de Namur et aux commissaires qui ont traité avec lesdits
États (folio 100).
1792-1792
4038 21 janvier 1792 Concernant la nomination du président du collège de la
Haute Colline à Louvain (folio 102).
1792-1792
4039 21 janvier 1792 Concernant la réduction du taux des médianates des
conseillers de justice (folio 110).
1792-1792
4040 21 janvier 1792 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville de
Menin (folio 115).
1792-1792
4041 6 février 1792 Concernant les arrangements que l'on pourrait prendre,