Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 69
Flandre et le Magistrat de Gand revendiquant l'un et l'autre le droit de
prendre connaissance des crimes et excès commis dans la prison de la
susdite ville (folio 298).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
267 12 novembre 1750 Sur une requête de la veuve du major Tello, demandant
que son fils arrêté pour vol à Courtrai soit élargi de prison comme ayant agi
d'une manière inconsidérée (folio 305).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
268 14 novembre 1750 Touchant les inconvénients que présente le maintien du
règlement qui, sur la représentation des consaux et Etats de Tournai, avait
été adopté pour la fixation d'un prix uniforme des chaux et des cendres (folio
307).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
269 17 novembre 1750 Touchant les poursuites à intenter contre un cocher pour
cause d'un accident survenu sur la route de Malines (folio 310).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
270 18 novembre 1750 Touchant un différend entre le gouvernement des Pays-
Bas et la prin-ces-se souveraine de Munsterbilsen qui prétendait faire
poursuivre un officier, coupable d'avoir commis un homicide sur son
territoire, alors qu'en cette qualité il était.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
271 18 novembre 1750 Sur une nouvelle requête de l'abbé de Notre-Dame du Val
à Mons (folio 315).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
272 24 novembre 1750 Sur une requête de Herman Joseph Houyoux demandant
sa réhabilitation ainsi que rappel du ban auquel il avait été condamné par la
haute Cour de Faulx-lez-Ferons (folio 319).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
273 24 novembre 1750 Sur une représentation du Grand Conseil de Malines se
plaignant d'une ordonnance qui, d'après lui, contenait des marques de
mécontentement concernant la conduite qu'il avait tenu au sujet du
fouissement du canal de Louvain (folio 323).