Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 529
3977 11 octobre 1786 Concernant le choix d'un chanoine en la cathédrale de
Bruges (folio 40).
1786-1786
3978 13 novembre 1786 Concernant un conflit de juridiction entre le Grand Conseil
et le Conseil de Flandre, au sujet de lettres d'appel accordées par le Grand
Conseil à Pierre Standaert, d'Ostende, condamné par le Conseil de Flandre
pour crime de baraterie (fo.
1786-1786
3979 9 décembre 1786 Concernant une conférence entre les officiers du Brabant
hollandais et les commissaires du Pays de Liège relativement à une traque à
faire dans la mairie de Bois-le-Duc (folio 46).
1786-1786
3980 20 janvier 1787 Concernant une représentation du Conseil de S. M. en
Gueldre afin d'obtenir la dispense de publier l'édit du 29 novembre dernier
sur le lin (folio 54).
1787-1787
3981 3 février 1787 Concernant le rapport de l'auditeur de la Chambre des
Comptes Muller, sur l'état actuel des administrations de la ville et de la
châtellenie de Courtrai (folio 59).
1787-1787
3982 3 mars 1787 Concernant une requête présentée directement à S. M. par Jean
James, négociant à Bruges, afin qu'il soit ordonné à l'évêque de Bruges de
prendre les dispositions nécessaires pour permettre à la belle-soeur du
requérant, Grace Fox, religieuse au.
1787-1787
3983 29 mai 1790 Concernant la nomination du curé de Holtz en la prévôté d'Arlon
(folio 69).
1790-1790
3984 20 septembre 1790 Concernant les instances des États de la Province de
Luxembourg à l'effet d'obtenir un décret pour prévenir et faire cesser les
contestations nées et à naître entre le curé et les autres décimateurs au
sujet de la levée de la dîme (folio.
1790-1790
4029 24 décembre 1791 Concernant les indemnités à distribuer aux veuves et aux
enfants de ceux qui sont morts et de ceux qui ont subi des peines infâmantes
à cause de leur fidélité envers S. M. pendant les derniers troubles (folio 394).
1791-1791