Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 525
1785-1785
3948 30 juin 1785 Sur une requête présentée au Grand Conseil par le nommé Félix
Malin-gie, afin d'obtenir des lettres de relief d'appel (folio 161).
1785-1785
3949 4 juillet 1785 Concernant les plaintes de l'évêque de Bruges au sujet d'un
prétendu privilège qui exempterait les chanoines de la cathédrale de ladite
ville de la juridiction de leur évêque (folio 164).
1785-1785
3950 6 juillet 1785 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville et de la
châtelle-nie de Warneton (folio 169).
1785-1785
3951 13 juillet 1785 Concernant un rapport des conseillers fiscaux du Brabant au
sujet de certains agissements de ceux de la régence de Herve (folio 171).
1785-1785
3952 25 juillet 1785 Concernant la condamnation par le Conseil de Flandre de
ceux du Chapitre de Saint-Jacques à Louvain à payer les frais de la
restauration de l'église et de la tour de la paroisse de Saint-Amand, en
Flandre (folio 179).
1785-1785
3953 30 juillet 1785 Concernant le projet du prince de Chimay de faire défricher
une grande quantité de terres incultes situées sous les juridictions de Weert,
Neder-weert et Wissem (folio 185).
1785-1785
3954 10 août 1785 Concernant le renouvellement du Magistrat de la ville et de la
châtelle-nie de Warneton (Voir la consulte du 6 juillet dernier) (folio 194).
1785-1785
3955 20 août 1785 Concernant un conflit de juridiction entre le Grand Conseil de
Malines et le Conseil de Flandre au sujet des lettres d'appel avec clauses
d'in-hibition et de défense que le Grand Conseil de Malines avait accordées à
J.- B. Pauwels, habitant d.
1785-1785
3956 20 août 1785 Concernant le renouvellement de la loi d'Ath (folio 203).
1785-1785
3957 22 août 1785 Concernant le choix d'un chanoine du chapitre de Soignies (folio
205).