Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 131
Registre 422.
Mars à juin 1752.
REGISTRE 422.
MARS À JUIN 1752.
561 1 mars 1752 Sur une requête de J.- B. Poyblant, notaire à Ypres, demandant
que le juge des domaines audit quartier soit déclaré compétent dans une
affaire concernant une rente affectée sur l'impôt au quartier de la susdite
ville (folio 1).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
562 1 mars 1752 Sur une représentation des bourgmestre et échevins
d'Audenarde et des Hauts pointres de la châtellenie au sujet des plaintes
continuelles des bourgeois, tant de la ville que forains, concernant les frais
excessifs que les avoués ou chefs tuteu.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
563 3 mars 1752 A propos des candidats à un poste d'échevin à Ypres (folio 7).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
564 4 mars 1752 Sur une requête des prévôt et jurés, maieur et échevins faisant
les consaux de la ville et cité de Tournai, demandant qu'ils soient mis à
même d'acquitter aussi exactement qu'ils le voudraient les arrérages et
cours annuels des rentes hérédita.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
565 6 mars 1752 Sur une représentation de Martin Antoine Wauthier, chanoine
de l'église collégiale de N.- D. à Walcourt, sollicitant un octroi
d'amortissement pour deux fermes lui appartenant et dont le revenu
servirait à l'établis-sement de deux nouvelles pr.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
566 8 mars 1752 Sur une consulte du Conseil de l'année 1750 relative à un décret
adopté par le prince Charles de Lorraine et portant que la valeur ou le
revenu des bénéfices à la nomination de l'Université de Louvain ne doit pas
être considéré quand il s'agit.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
567 9 mars 1752 Sur une requête des doyens des merciers de Malines relative au
débit qui leur a été permis des livres et livrets, dûment approuvés et
censurés (folio 44).