Conseil Privé. Registres

468 Conseil Privé. Registres
1782-1782
3763 27 février 1782 Sur le choix d'un chanoine en la cathédrale de Tournai (folio
56).
1782-1782
3764 2 mars 1782 Concernant un bénéfice vacant en l'église de Sainte-Waudru à
Mons (folio 58).
1782-1782
3765 14 mars 1782 Sur une requête de Jacques Van Langenberg suppliant L. A. R.
de le faire reconnaître en qualité de consul de S. M. le roi de Suède dans les
ports de la Flandre autrichienne (folio 60).
1782-1782
3766 16 mars 1782 Concernant le désordre et l'arbitraire qui règnent dans
l'administration des bois communaux et des deniers publics des seigneuries
de la terre d'Agimont, dans la province de Luxembourg (folio 62).
1782-1782
3767 18 mars 1782 Concernant l'établissement d'une Bourse et d'un corps de
courtiers sermentés à Bruxelles (folio 69).
1782-1782
3768 21 mars 1782 Concernant l'établissement d'un second vicaire à Ruremonde
(folio 76).
1782-1782