Conseil Privé. Registres

66 Conseil Privé. Registres
).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
246 19 octobre 1750 Sur une requête de Jeanne Françoise Van den Clichthove,
dame de la paroisse de Gullegem (verge de Menin), demandant que le
gouverne-ment fasse cesser les entraves que l'on y suscite contre l'exercice
de sa juridiction, et que la paroisse s.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
247 19 octobre 1750 Sur une requête des échevins et bourgeois de Charleroi
contre les Etats de Namur qui avaient demandé l'évocation au Conseil de
cette province de plusieurs procès en litige entre eux pardevant la Chambre
suprême, au sujet du droit de soixan.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
248 19 octobre 1750 Touchant un accord entre les bateliers de Bruxelles et Jean
De Rudder, batelier de Bruges, à l'effet de lui permettre de charger une
certaine quantité de pierres à paver pour la nouvelle chaussée de cette ville
à Courtrai (folio 210).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
249 19 octobre 1750 Sur une représentation des comtes de Fugger demandant la
révocation du décret, porté le 24 avril 1750, au sujet de l'administration du
collège de Milius et de la collation des bourses fondées par eux, ainsi que le
renvoi en justice du diff.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
250 19 octobre 1750 Sur une requête de l'administration du district de Malines au
sujet du terme fixé pour le remboursement des rentes, du taux du charriage,
des salaires des maieurs et jurés du susdit district (folio 216).
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
251 20 octobre 1750 Sur une représentation des enfants et héritiers de feu
Antoine Blocqueau suppliant le gouverneur général de substituer au
conseiller du Conseil de Brabant du Chesne un autre conseiller de la même
cour à l'effet de taxer les frais et débour.
1750-1750
Conseil privé, 1504-1794
252 22 octobre 1750 Sur une requête de Ch. E. Dequestre, écuyer, demandant