Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 211
1754-1754
975 5 février 1754 Sur une difficulté au sujet d'un individu arrêté par le Prévôt de
l'Hôtel, et que le seigneur de Grand-Hallet prétendait être justiciable de cet
officier de justice comme vagabond (folio 90).
1754-1754
976 5 février 1754 Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut
touchant la surséance que disaient avoir obtenu les princesses de Marsan et
d'Epi-noy pour éviter l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil de cette
province au sujet de l'imposition.
1754-1754
977 6 février 1754 Sur une requête du conseiller procureur général du Conseil de
Luxem-bourg suppliant l'Impératrice d'ordonner à son receveur général de
cette province ou au receveur de ses domaines de fournir à l'entretien et à la
nourriture de ceux qui pou.
1754-1754
978 6 février 1754 Touchant la rigoureuse exécution du décret du comte de
Kaunitz du 2 octobre 1745 qui avait déclaré que les privilèges et droits de
nomination tant de l'Université que de la Faculté des Arts aux cures et
bénéfices doivent avoir lieu et sorti.
1754-1754
979 7 février 1754 Sur une requête de François De Cassal, capitaine et prévôt de
la ville et prévôté de Luxembourg, demandant grâce des peines qu'il peut
avoir encourues pour ne pas avoir fait enregistrer au greffe du Conseil ses
patentes de capitaine et prév.
1754-1754
980 8 février 1754 Sur une requête de Jacques Bastien demandant des lettres
d'abolition pour un homicide commis au cours d'une chasse (folio 106).
1754-1754
981 9 février 1754 Sur deux nouvelles requêtes du comte de Tirimont et consorts
au sujet du droit d'issue que le receveur de la ville de Gand exige à leur
charge pour la part qu'ils ont dans la succession du comte de Wildene,
décédé, bour-geois de ladite vill.
1754-1754
982 11 février 1754 Sur une représentation du Magistrat d'Ostende se plaignant
d'atteintes portées à l'octroi du 1 juin 1725, lui accordé pour un terme de 40
années, pour la prolongation de la franchise et exemption de leur côte des
aides et subsides (folio 1.