Conseil Privé. Registres

356 Conseil Privé. Registres
2342 14 septembre 1761 Sur une requête des députés de l'État noble de la
province de Namur désireux de voir réserver exclusivement à la noblesse les
bailliages, mairies et prévôtés de cette province (folio 246).
1761-1761
2343 30 septembre 1761 Sur une requête des religieux de l'abbaye de N.- D. de
Mureau (au diocèse de Toul) suppliant S. A. R. d'ordonner au prévôt de Virton
ou à ses lieutenants de mettre Hubert Watelet en possession de l'ermitage
que la dite abbaye possède dan.
1761-1761
2344 7 octobre 1761 Concernant la confirmation d'une ordonnance de Charles VI
au sujet des banqueroutes frauduleuses, ordonnance qui empêcherait le
Conseil de Hainaut de protéger les débiteurs insolvables au détriment de
leurs créanciers (folio 255).
1761-1761
2345 28 octobre 1761 Concernant l'imposition d'un nouveau vingtième que les
maire et éche-vins de la Flamengrie (Hainaut français) avaient infligée à
plusieurs parties de la cense de Rocq appartenant au comte de Sainte-
Aldegonde et sises au village de Roisin,.
1761-1761
2346 31 octobre 1761 Concernant un controi obtenu par le Magistrat de la ville et
franchise de Turnhout le 12 juillet 1743, au sujet des charges publiques (folio
267).
1761-1761
2347 5 novembre 1761 Sur une requête de A. J. Boulé, prêtre et aumônier de
l'hôpital de N.- D. à Tournai, désireux d'obtenir une prébende canonicale
attachée à l'office de la grande pénitencerie de la cathédrale de Tournai (folio
273).
1761-1761
2348 7 novembre 1761 Sur une requête d'Augustin de Winter désireux, en sa
qualité de conseil-ler assesseur du Mont-de-Piété à Bruxelles, de jouir de
certaines franchi-ses et exemptions (folio 287).
1761-1761
2349 25 novembre 1761 Sur une requête de William Knight, sujet anglais,
demandant grâce et abolition des peines encourues pour avoir commis un
viol à Bruxelles (folio 295).
1761-1761
2350 17 décembre 1761 Concernant certaines menées pratiquées à Ypres par le