Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 165
suffrages des religieux de l'abbaye d'Eversam ont présentés au gouverneur
général (folio 121).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
707 20 novembre 1752 Sur une requête de Marie Anne Claude, veuve de Jean
Pierre Chalon, au sujet de désintéressement qu'elle prétend à charge de
Lambert Bibau, garde du comte de La Roche, qui avait tué son mari (folio 126
).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
708 22 novembre 1752 Sur une représentation du Magistrat de Namur touchant
les in-convénients résultant de l'exemption dont jouissent dans ladite ville,
tant des tailles réelles que personnelles, les anoblis dès qu'ils avaient reçu
leurs lettres patentes de n.
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
709 22 novembre 1752 Touchant un projet de règlement pour l'administration de
la ville d'Anvers (folio 136).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
710 22 novembre 1752 Sur une requête d'Adrien Meus, meunier à Diest,
demandant lettres d'abolition pour un homicide qu'il a commis (folio 140).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
711 24 novembre 1752 Touchant les informations que les conseillers fiscaux du
Grand Conseil ont adressées au gouverneur général à charge de ceux qui,
ayant des emplois à conférer, sont suspects d'en faire leur profit directement
ou indirectement (folio 146).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
712 27 novembre 1752 Sur une requête de Pierre Raellen, écuyer, avocat au
Conseil de Flandre et greffier de la paroisse de Wetteren, demandant la
place d'échevin vacante au Magistrat de la ville d'Alost (folio 155).
1752-1752
Conseil privé, 1504-1794
713 28 novembre 1752 Sur un mémoire du licencié Hauregard à l'effet de
démontrer qu'il n'a pas été permis au Conseil de Hainaut d'accorder la
mainmise sur les biens fonds du capitaine Debarre, à concurrence d'une
somme de mille florins dont il s'est reconnu r.