Conseil Privé. Registres

198 Conseil Privé. Registres
Registre 470.
Année 1775.
REGISTRE 470.
ANNÉE 1775.
3395 24 mars 1775 Concernant des contestations entre Petrinck et Lefebvre,
fabri-cants de porcelaine à Tournai, au sujet de cette fabrication (folio 113).
1775-1775
3396 28 mars 1775 Concernant la déclaration du 9 novembre 1774 au sujet des
dîmes possé-dées en propriété par des laïcs (folio 121).
1775-1775
3397 20 avril 1775 Concernant la détermination des ouvrages que sont autorisés à
faire les tourneurs et les travailleurs en bois blanc de la ville de Gand (folio
124).
1775-1775
3398 29 avril 1775 Concernant les candidats au bénéfice vacant en la chapelle
royale de Saint-André, dans l'église de Sainte-Waudru à Mons (folio 129).
1775-1775
3399 6 mai 1775 Concernant l'autorisation demandée par Charles de l'Escaille,
gruyer de Brabant, de pouvoir terminer le procès intenté au chasseur de S.
A. R. au sujet d'un chien tué involontairement par ledit chasseur (folio 131).
1775-1775
3400 10 mai 1775 Concernant la suppression de toutes les charges héréditaires en
la ville de Tournai (folio 142).
1775-1775
3401 10 mai 1775 Concernant les lettres patentes en faveur du marquis de
Wemmel, nommé lieutenant de la Cour féodale de Brabant (folio 145).
1775-1775
3402 17 mai 1775 Concernant la succession du maréchal de Los Rios au point de
vue de la juridiction militaire (folio 151).
1775-1775
3403 17 mai 1775 Concernant le rapport du substitut fiscal du Conseil de Hainaut,
Pater-notre, au sujet de la 3e et dernière vente des biens de l'hôpital royal de
Mons (folio 155).
1775-1775
3404 22 mai 1775 Sur un nouveau règlement au sujet de l'administration de la ville
de Nivelles (folio 164).