Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 147
des degrés de licence pris dans les universités étrangères (folio 78).
1794-1794
4125 15 mars 1794 Sur un projet d'édit qui interdirait tout commerce d'importation
ou d'exportation avec la France (Voir la consulte du 19 février dernier) (folio
84).
1794-1794
4126 22 mars 1794 Sur une requête du prêtre Nicolas Mathieu Depaire tendant à
l'obten-tion de l'une des prébendes disponibles dans les églises collégiales
de Liège (folio 90).
1794-1794
4127 2 avril 1794 Concernant la suppression des exemptions dans la province de
Namur (folio 94).
1794-1794
4128 3 avril 1794 Sur le choix d'un substitut du procureur général en la province
de Namur (folio 100).
1794-1794
4129 28 avril 1794 Concernant le choix d'un professeur de botanique à l'Université
de Louvain (folio 103).
1794-1794
4130 1 mai 1794 Concernant le choix d'un chanoine en la cathédrale de Namur
(folio 107).
1794-1794
4131 3 mai 1794 Concernant les demandes fréquentes des communautés de la
province de Luxembourg de pouvoir faire des coupes extraordinaires dans les
bois communaux (folio 118).
1794-1794
4132 8 mai 1794 Concernant une représentation des États de Luxembourg au sujet
de la glandée des porcs dans les bois (folio 121).
1794-1794