Conseil Privé. Registres

458 Conseil Privé. Registres
3386 4 mars 1775 Concernant le choix d'un chanoine en l'église de Saint-Vincent à
Soignies (folio 77).
1775-1775
3387 4 mars 1775 Concernant les prétentions du comte de Mont Beissier, du
comte de Maldeghem et du chevalier de Colins de Ham, au sujet de la terre
de Mortagne (folio 79).
1775-1775
3388 8 mars 1775 Concernant le privilège accordé aux bateliers de Termonde par
l'empe-reur Charles-Quint (folio 85).
1775-1775
3389 9 mars 1775 Concernant le choix d'un échevin de la Chambre d'Uccle (folio
88).
1775-1775
3390 9 mars 1775 Concernant le choix d'une abbesse de l'abbaye des Prés-
Porchins, ordre de Saint-Augustin à Tournai (folio 89).
1775-1775
3391 11 mars 1775 Concernant les règles établies et suivies en Hainaut au point
de vue des informations juridiques prises par les fiscaux (folio 92).
1775-1775
3392 13 mars 1775 Concernant une déclaration envoyée au Conseil de Hainaut
relativement à la vente des biens de l'hôpital royal de Mons (folio 97).
1775-1775
3393 16 mars 1775 Concernant les plaintes du bailli d'Ostende, Schottey, au sujet
du refus du Magistrat de cette ville de lui rembourser les frais du voyage qu'il
a dû faire à Nieuport pour consulter un avocat relativement à une affaire
criminelle (folio 101).
1775-1775
3394 16 mars 1775 Concernant l'interdiction faite au Magistrat de Ninove
d'intenter ou de soutenir un procès sans y avoir été autorisé par le
gouvernement (folio 109).
1775-1775
3413 13 juillet 1775 Concernant les mesures à prendre au sujet de la ligue illicite
des préten-dus francs garçons chapeliers (folio 217).
1775-1775
3414 22 juillet 1775 Concernant les candidats au bénéfice vacant en l'église