Conseil Privé. Registres

316 Conseil Privé. Registres
pas empêché les soldats hollandais de faire des enrôlements dans le pays
placé sous sa juridiction (folio 25).
1758-1758
1972 10 mai 1758 Concernant l'octroi accordé au fermier du coche de Bruxelles à
Namur (folio 27).
1758-1758
1973 27 mai 1758 Concernant l'instruction des procédures et l'administration de la
justice dans la province de Luxembourg (folio 30).
1758-1758
1974 27 mai 1758 Concernant un échange de terrains entre Charles Alexandre
Lucas, notaire résidant à Lérinnes, et les religieuses du couvent de Lérinnes
(folio 33).
1758-1758
1975 27 mai 1758 Concernant l'exemption du droit de tonlieu dont jouissent les
habitants du district, du ressort et de la ville de Malines (folio 35).
1758-1758
1976 29 mai 1758 Touchant le choix d'un juré de la ville de Tournai (folio 48).
1758-1758
1977 1 juin 1758 Sur la requête de la femme de N. de Melgar, détenu dans la
maison de forde de Froidmont, tendant à obtenir l'élargissement dudit
Melgar qui se retirerait dans un couvent désigné par la suppliante (folio 51).
1758-1758
1978 3 juin 1758 Sur une requête de Jean François de Rue, bailli de la ville et
juridiction de Poperinge, au sujet de la visite des chemins par les échevins
de ladite ville (folio 54).
1758-1758
1979 3 juin 1758 Sur une requête de Jean Chrisostome Amor de Soria, natif de
Vienne, licencié en droit de l'Université de Louvain, à l'effet d'obtenir des
lettres patentes de conseiller au siège royal du bailliage de Tournai et
Tournaisis (folio 62).
1758-1758
1980 3 juin 1758 Sur une requête de Jean Jacques Dart, chanoine de l'église
collégiale de Termonde, tendant à une permutation (folio 65).
1758-1758
1981 5 juin 1758 Sur une représentation des abbé et religieux de l'abbaye de