Conseil Privé. Registres

322 Conseil Privé. Registres
2028 20 septembre 1758 Sur deux mémoires du père Mantels, de la Compagnie de
Jésus, cousin de feu l'évêque d'Anvers, tendant à faire maintenir le décret
par lequel ledit évêque a été dispensé des remboursements partiels d'une
somme de 37.976 florins de change,.
1758-1758
2029 22 septembre 1758 Sur une requête de Charles Louis van Eisden, négociant
à La Roche, afin d'obtenir des lettres d'habilité (folio 29).
1758-1758
2030 22 septembre 1758 Sur une requête de la veuve de Jean Charles de
Bisthoven tendant au maintien de la curatelle de son fils Juste-Joseph de
Bisthoven, actuelle-ment colloqué chez les Alexiens d'Anvers (folio 31).
1758-1758
2031 23 septembre 1758 Concernant les irrégularités de la répartition du
payement des charges entre les onze administrations des villages et
hameaux qui composent le district de Malines (folio 34).
1758-1758
2032 23 septembre 1758 Concernant le règlement au sujet des charges publiques
occasionnées dans la province de Limbourg par la dernière guerre (folio 39).
1758-1758
2033 23 septembre 1758 Concernant le règlement au sujet de la distribution des
lanternes à Bruxelles (folio 42).
1758-1758
2034 27 septembre 1758 Concernant l'exemption des impositions sur le vin et la
bière pour l'entretien du canal de Louvain, exemption dont voudraient jouir
tous les affiliés à l'ordre de Malte, habitant Louvain (folio 43).
1758-1758
2035 30 septembre 1758 Sur une représentation du Conseil de Flandre tendant à
permettre au conseiller de ce conseil, Van Goethem, de jouir des épices
ordinaires pendant sa maladie (folio 48).
1758-1758
2036 2 octobre 1758 Concernant les plaintes de divers chefs de famille et tuteurs
au sujet des facilités accordées par les officiaux des diocèses aux mineurs
qui veu-lent, sans le consentement de leurs parents, contracter des
mariages désavantageux (folio 49).
1758-1758