Conseil Privé. Registres

412 Conseil Privé. Registres
2919 27 mai 1769 A propos de griefs formulés à l'égard du comte Vander Stegen,
drossard de Brabant, et de son greffier Van Boom (folio 284).
1769-1769
2920 31 mai 1769 Concernant la nomination du curé d'Ethe dans la prévôté de
Virton et sous le diocèse de Liège (folio 333).
1769-1769
2921 3 juin 1769 Sur trois requêtes du conseiller pensionnaire de la ville de Gand,
Clin-quet, au sujet de ses créanciers, et tendant à obtenir des lettres d'affranchissement
(folio 338).
1769-1769
2922 3 juin 1769 Sur une requête de l'abbé de Saint-Hubert tendant à être
dispensé de ce qui a été statué par l'édit de 1753 au sujet des acquisitions
des gens de main-morte (folio 341).
1769-1769
2923 3 juin 1769 Sur une requête des nommés de Heyder et compagnie, fabricants
de draps à Lierre, afin d'obtenir que les gens de loi n'exigent aucune caution
des ouvriers étrangers venant travailler chez eux (folio 345).
1769-1769
2924 7 juin 1769 Concernant un conflit de juridiction entre les lieutenant et gens
de loi de la ville de Grammont et les lieutenant et hommes de fief du perron
d'Alost, au sujet de deux prisonniers (folio 349).
1769-1769
2925 8 juin 1769 Concernant les informations au sujet de l'auteur d'un pamphlet
intitulé "Les aventures de Maccar et les amours de Jacqueline", dont des
exem-plaires furent distribués à Malines (folio 355).
1769-1769
2926 12 juin 1769 Sur une requête des religieuses de la congrégation de N.- D.
dites Lorraines à Bruxelles tendant à obtenir de S. A. R. un secours ou une
pension et à être dispensées de payer la somme de 2600 florins à titre de
XXe (folio 360).
1769-1769
2927 14 juin 1769 Concernant la grâce de J.- B. Van Steenbrugge, Joseph
d'Archies et consorts, accusés de faux, etc. (folio 368).
1769-1769
2928 15 juin 1769 Concernant la collation des prébendes du chapitre de l'église
collégiale de Saint-Vincent à Soignies (folio 379).