Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 309
1758-1758
1908 16 janvier 1758 Sur une représentation de N. Wautier, seigneur de Bois-de-
Lessines, au sujet des dévastations commises dans ses plantations par les
habitants des villages circonvoisins et afin d'obtenir des lettres de
sauvegarde (folio 32).
1758-1758
1909 16 janvier 1758 Concernant l'affermage des diverses catégories de revenus
de la ville de Ruremonde (folio 34).
1758-1758
1910 18 janvier 1758 Concernant les frais de procédure criminelle qui incombent à
S. M. dans la châtellenie du Vieux Bourg de Gand (folio 36).
1758-1758
1911 18 janvier 1758 Sur une requête de Marie Elisabeth Andries, épouse de Denis
Mom-beeck, habitant de Tirlemont, demandant grâce pour son mari accusé
d'avoir commis un homicide (folio 39).
1758-1758
1912 21 janvier 1758 Concernant la rémission demandée par Jean Louis Richir,
habitant de Charleroi, accusé d'homicide par imprudence (folio 42).
1758-1758
1913 26 janvier 1758 Concernant le choix d'un conseiller au Conseil de Namur
(folio 44).
1758-1758
1914 4 février 1758 Sur une requête de Bernard Buchet tendant à faire respecter
l'octroi qu'il a obtenu d'ériger une tannerie et d'exercer le métier de tanneur
à Vilvorde, à l'exclusion de tous autres, excepté de ceux qui y sont installés
actuellement (folio 4.
1758-1758
1915 4 février 1758 Sur une requête de J.- B. Goossens, cadet au régiment
d'Arberg, tendant à lui faire restituer ses effets saisis par des créanciers
(folio 49).
1758-1758
1916 4 février 1758 Concernant la grâce demandée par Thérèse Daese, Guillaume
Delsor et Jeanne Van Dale pour Jean Van Dale, accusé d'avoir volé une vache
à Oostkerke (folio 51).
1758-1758