Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 405
affaires ecclésiastiques (folio 185).
1768-1768
2857 5 octobre 1768 Concernant les conférences du conseiller privé Plubeau avec
le nonce en cette cour et son auditeur, au sujet de la prébende dont a été
pourvu le prêtre Lecomte, en l'église collégiale d'Aix-la-Chapelle (folio 188).
1768-1768
2858 10 octobre 1768 Concernant un conflit de juridiction entre le Conseil de
Hainaut et le Magistrat d'Ath au sujet de la coutume de Valenciennes (folio
193).
1768-1768
2859 12 octobre 1768 Sur un mémoire du comte de Lupcourt Drouville, ministre
pléni-potentiaire du roi très Chrétien à la cour de S. A. R., au sujet d'un
certain Colinet, liégeois, qui, après avoir imprimé à Paris de faux billets de
l'emprunt d'Alsace, devait s.
1768-1768
2860 13 octobre 1768 Concernant l'interdiction de vendre des exemplaires du
nouveau supplé-ment aux oeuvres du docteur Van Espen (folio 199).
1768-1768
2861 19 octobre 1768 Concernant les plaintes des Dominicains de Louvain (folio
206).
1768-1768
2862 22 octobre 1768 Concernant certaines difficultés entre le chevalier de
Gibson, major de la ville de Nieuport, et le bailli de ladite ville, Merlebecq
(folio 213).
1768-1768
2863 26 octobre 1768 Concernant une contestation entre le Magistrat de Bruxelles
et celui de Malines au sujet de transport du poisson (folio 221).
1768-1768
2864 28 octobre 1768 Concernant une difficulté qui s'est élevée entre ceux du
Magistrat d'Anvers et les religieuses hospitalières de la même ville (folio 224
).
1768-1768
2865 28 octobre 1768 Concernant une requête du métier des tanneurs de Malines
à propos de l'interprétation d'un règlement de 1760 sur les droits à payer
pour acquitter les emprunts contractés à l'occasion de la construction d'un
moulin à moudre les écorces (fo.