Conseil Privé. Registres

410 Conseil Privé. Registres
(folio 120).
1769-1769
2901 8 mars 1769 Concernant les prairies naturelles et artificielles dans la
province de Luxembourg (folio 123).
1769-1769
2902 13 mars 1769 Sur une requête des religieuses de la congrégation de N.- D.,
dites Lorraines à Bruxelles, tendant à l'obtention de lettres de quête (folio
139).
1769-1769
2903 15 mars 1769 Concernant les titres de noblesse du conseiller d'État de
Nobili, originai-re de Lucques (folio 144).
1769-1769
2904 23 mars 1769 Concernant le procès intenté en 1764 aux Jésuites de la
province Flan-dro-Belgique par les créanciers de Jésuites de France (folio
158).
1769-1769
2905 31 mars 1769 Concernant l'impôt sur le tabac en la ville de Bruxelles (folio
164).
1769-1769
2906 3 avril 1769 Concernant l'observance des édits relatifs aux patrouilles
paysannes (folio 174).
1769-1769
2907 3 avril 1769 Sur une requête des États de Hainaut tendant à faire remettre un
mémoi-re au Ministre du roi de France à Bruxelles afin de le transmettre aux
intendants de Valenciennes et de Lille qui seraient chargés d'accor-der la
mainlevée des saisies fai.
1769-1769
2908 5 avril 1769 Concernant Antoine Vanderborgt et Marie Hansen, de Bois-le-
Duc, accusés d'avoir fait circuler des escalins faux (folio 190).
1769-1769
2909 6 avril 1769 Concernant la demande de la comtesse de Gand de Mérode
d'Isenghien d'être rétablie dans tous les droits honorifigues de ses
seigneuries de Charleroi et de Gilliers (folio 198).
1769-1769
2910 15 avril 1769 Concernant les exemptions de certaines impositions