Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 271
1524 10 avril 1756 Concernant le renouvellement du Magistrat de Nieuport (folio
26).
1756-1756
1525 27 avril 1756 Concernant le nouveau style judiciaire à décréter pour la
province de Luxembourg (folio 28).
1756-1756
1526 27 avril 1756 Concernant la publication des placards par les officiers de
justice (folio 43).
1756-1756
1527 30 avril 1756 Sur la requête d'Ignace du Puis, prêtre du diocèse de Liège, qui
vient d'être pourvu de la cure de Chairière, petit village de la province de
Luxembourg, et supplie S. A. R. de lui octroyer des lettres de placet (folio 46).
1756-1756
1528 30 avril 1756 Concernant le refus des chanoines de Sainte-Waudru de payer
la compé-tence d'un vicaire dont les paroissiens d'Eugies croient avoir
besoin (folio 48).
1756-1756
1529 4 mai 1756 Sur une représentation de Hugo Mac Mahon, président du collège
irlandais à Anvers, suppliant S. A. R. de lui permettre de faire une quête dans
les diverses villes du pays afin d'en consacrer le produit à faire réparer le
bâtiment dudit collège.
1756-1756
1530 4 mai 1756 Sur une représentation de Hugo Mac Mahon, président du collège
irlandais à Anvers, suppliant S. A. R. de lui permettre de faire une quête dans
les diverses villes du pays afin d'en consacrer le produit à faire réparer le
bâtiment dudit collège.
1756-1756
1531 5 mai 1756 Touchant l'éducation religieuse des enfants d'Elisabeth Bauwens
qui se maria en premières noces avec Jean Kievits, protestant, et en
secondes noces avec Lambert Moenen, catholique (folio 54).
1756-1756
1532 5 mai 1756 Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles suppliant S. A.
R. que les lettres de rémission accordées au nommé Michel van Speybroeck,
détenu à la Steenpoorte de cette ville, ne comprendraient pas les frais de
justice (folio 59).
1756-1756