Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 247
la résignation d'un canonicat de Soignies en sa faveur (folio 26).
1755-1755
1321 9 juillet 1755 Touchant le payement du loyer d'une maison appartenant au
baron de Bierens, doyen du chapitre d'Aix-la-Chapelle, et dont s'était emparé
le Magistrat de Ruremonde durant la dernière guerre, pour en faire un
hôpital (folio 28).
1755-1755
1322 9 juillet 1755 Touchant une contestation entre le Magistrat de Namur et
Philippe Pimpurniaux, au sujet de la construction d'une chaussée de Namur
à Louvain (folio 34).
1755-1755
1323 12 juillet 1755 Concernant le renouvellement du Magistrat de Malines (folio
37).
1755-1755
1324 14 juillet 1755 Sur la requête de Ch. J. Lombaerts, conseiller de l'Électeur
Palatin, de faire citer le comte de Schall par un huissier du Conseil, afin de le
forcer à assister à l'ouverture du bureau et du coffre saisis chez lui à la
demande de l'Électeu.
1755-1755
1325 14 juillet 1755 Sur les décrets de S. A. R. ordonnant aux États du pays et
comté de Hainaut d'imposer aux vingtièmes les diverses parties de biens non
comptés dans leurs cahiers de l'année précédente (folio 40).
1755-1755
1326 15 juillet 1755 Sur une requête de M. T'Serclaes, échevin de la ville de
Bruxelles, au sujet d'une question de préséance (folio 48).
1755-1755
1327 23 juillet 1755 Sur une représentation du Magistrat de Bruxelles tendant à
supprimer la loterie établie dans cette ville par N. Schwalb (folio 52).
1755-1755
1328 23 juillet 1755 Concernant le procès que soutient l'évêque de Ruremonde
contre le chancelier du Conseil de Gueldre (folio 55).
1755-1755
1329 23 juillet 1755 Sur la représentation des directeurs de la compagnie des
moulins à scier du bois érigés près d'Ostende, tendant à obtenir que les bois
provenant desdits moulins soient exempts de toute sujétion lorsqu'on les
transporte au lieu de leur dest.