Conseil Privé. Registres

Conseil Privé. Registres 281
audit abbé au sujet du meurtre d'un soldat du régiment de Ligne par
quelques domes-tiques de l'abbaye (folio 17.
1756-1756
1624 14 septembre 1756 Concernant les discussions qui se sont élevées parmi les
Carmes chaussés de la province Gallo-Belgique et le remède à y apporter
(folio 173).
1756-1756
1625 17 septembre 1756 Touchant un vol de pièces d'artillerie qui s'est fait à
Malines (folio 179).
1756-1756
1626 17 septembre 1756 Touchant la publication d'un livre dont la vente fut
interdite par le gouvernement mais auquel son auteur, frère Edouard Helias,
religieux à l'abbaye de Baudeloo, a fait subir tous les remaniements
conformes à la doctrine de l'Eglise (fo.
1756-1756
1627 18 septembre 1756 Sur une requête d'André Coudron, laboureur au Pont à
pierre sous le Grand Quévy (pays de Hainaut), suppliant S. A. R. de lui
permettre d'envoyer son fils Jean à l'Université de Douai pour y achever son
cours de philosophie, malgré l'édit.
1756-1756
1628 20 septembre 1756 Concernant le port de la cape et du rochet par les prévôt,
doyen et chanoines de l'église collégiale de Sainte-Gertrude à Nivelles (folio
191).
1756-1756
1629 21 septembre 1756 Sur une représentation des marchands de linge de la
ville de Leuze par laquelle ils supplient S. A. R. de défendre aux marchands
de haillons de la ville d'Ath d'exposer à Leuze, les jours de marché, leurs
effets et marchandises, sous pei.
1756-1756
1630 22 septembre 1756 Concernant le refus du Magistrat de la ville de Bruxelles
de payer les 25 mille florins que la ville doit à titre de fourier penninghen aux
domaines depuis le 1er octobre 1746 jusqu'au 31 décembre 1748 (folio 196).
1756-1756
1631 24 septembre 1756 Sur une représentation du Magistrat de la ville de Namur
demandant à être déchargé de la reconnaissance du 30e denier du produit de
la levée d'un double droit de gabelle (folio 202).
1756-1756