Conseil Privé. Registres

344 Conseil Privé. Registres
2226 5 mars 1760 Concernant le refus des députés des États de la province de
Namur d'accorder dorénavant des exemptions au tenant-poste à Saint-
Gérard (folio 159).
1760-1760
2227 12 mars 1760 Sur une requête du Magistrat de la ville de Tournai suppliant
S.A.R. de faire annuler l'engagement militaire de Jacques Wauthier, ouvrier
à la manufacture de porcelaines de cette ville (folio 162).
1760-1760
2228 12 mars 1760 Concernant les levées de recrues à faire par les Etats de
Luxembourg pour le service de S.M. (folio 169).
1760-1760
2229 22 mars 1760 Concernant la publication par le Magistrat de Bruxelles de
l'ordonnance du 6 décembre 1759 au sujet des patrouilles dans la banlieue
de cette ville (folio 171).
1760-1760
2230 22 mars 1760 Concernant les prérogatives des baillis de la province de
Namur (folio 174).
1760-1760
2231 22 mars 1760 Concernant un conflit de juridiction entre les prévôt et jurés,
mayeur et échevins de la ville de Tournai et le bailliage de Tournai-Tournaisis
(folio 183).
1760-1760
2232 26 mars 1760 Concernant l'établissement d'un bureau pour les secrétaires
du Conseil de Hainaut (folio 189).
1760-1760
2233 27 mars 1760 Sur une représentation des députés de la province de Flandre
touchant diverses plaintes au sujet du Magistrat de la Keure de la ville de
Gand (folio 191).
1760-1760
2234 10 avril 1760 Concernant le désir du Saint-Père de faire cesser les différends
entre les religieux de la province Gallo-Belgique, malgré l'obstination du
général des Carmes chaussés (folio 201).
1760-1760
2235 10 avril 1760 Concernant une aventurière nommée Dugué de la Roche, de
passage à Bruxelles, qui prétend posséder certains secrets mystérieux (folio