Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

ISLAM ET CITOYENNETÉ EN ALGÉRIE 209
Ainsi, la III e République parachevait l’échafaudage institutionnel
initié par la II e République, avec pour finalité de permettre une installation
durable des colons. Une nouvelle période fut inaugurée avec la
répression de la révolte de la Kabylie, qui permit de saisir de nouvelles
terres. Une minorité des gros colons allait désormais occuper des
positions d’importance. Les vingt années qui suivirent la promulgation
des décrets Crémieux peuvent, selon Ageron, être tenues pour
capitales : car c’est alors seulement que s’est forgée l’Algérie française
dans ses caractéristiques essentielles 20 . Entre-temps, on mit en place
l’« appareil juridique de contrainte 21 ». Une reforme communale, en
1879, donna l’avantage à l’extension du territoire civil aux dépens du
territoire sous juridiction militaire, instituant les « Communes de plein
exercice », à côté de « Communes mixtes » et de « Communes
Indigènes » 22 . Dans les premières, encadrées par les sous-préfectures et
les préfectures, le contrôle de la population passait de la garnison de
l’armée à la police d’arrondissement et départementale. Ce changement
est capital. Car le maire et ses adjoints (loi 5 avril 1884) répercutèrent
alors le poids de leur électorat européen, minoritaire en fait, majoritaire
en droit. Dans les Communes mixtes (avec très peu d’Européens) et
indigènes (sans Européens ou presque, pour gérer des institutions à la
française), souvent très étendues, l’Administrateur, qui dépendait
directement du préfet, monopolisait à la fois les fonctions de maire, de
juge et de chef de police 23 , comme c’était le cas autrefois des officiers
des Bureaux arabes [Bontems, 1976].
Par ailleurs, une réforme judiciaire, en 1881, visant à l’extension
progressive du droit français aux dépens des juridictions traditionnelles,
maintint le Code de l’Indigénat, un ensemble de textes, circulaires et
décrets (qui n’ont donc rien à voir avec un vrai code juridique)
énumérant une série d’infractions propres aux « Indigènes » 24 . Et la
création de cours pénales spéciales, en 1902, illustrait une énième
mainmise de l’administration sur la justice [Charnay, 1965].
20. Ageron donne les chiffres suivants : depuis 1861, la population européenne stagne
autour de 200 000 âmes et ne s’accroît que des seules naissances, mais elle augmente après
1871, grâce à l’arrivée de nouveaux colons d’Alsace-Lorraine, pour atteindre le chiffre de
300 000 âmes dix ans plus tard.
21. L’expression est de Jean-Claude Vatin [1983].
22. Le nombre des « Communes de plein exercice » instituées là où le peuplement
européen est suffisant à garantir leur fonctionnement, selon le mode des communes métropolitaines,
double en deux ans et atteint le chiffre de 300 en 1883.
23. Le système des rattachements, en vigueur de 1881 à 1896, ne les concerne que
marginalement, sinon qu’il apporte un surcroît de travail aux préfets (par ailleurs, ce
système ne laissera des traces que dans les archives) ; en 1898, les préfets auront à nouveau
à rendre compte au Gouverneur général.
24. Mis en place à titre provisoire en 1874, modifié en 1890 puis en 1914, le Code de
l’Indigénat fut appliqué jusqu’à la Seconde Guerre mondiale.