Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

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LE CHOC COLONIAL ET L’ISLAM
matrimonial, filiation, minorité, tutelle à absence, interdiction,
testament, succession, wakf 8 . Les communautés privilégiées récupéraient
pour leurs tribunaux le statut matrimonial et la succession.
Avec la chute de l’ordre ottoman, les communautés non
musulmanes et dissidentes de l’islam ont demandé « d’être soustraites
à la compétence des tribunaux musulmans pour tout ce qui concerne les
matières ressortissant au statut personnel et au wakf 9 ». Ces
communautés constituent les minorités dont le mandataire veut assurer
la protection. La puissance mandataire place toute son action dans un
cadre juridique et la Charte du mandat prévoit, dans ses articles 6, 8 et
9, que les réformes soient effectuées précisément en garantissant la
protection des minorités 10 .
L’objectif de la réforme du statut personnel est d’unifier, de
coordonner et de centraliser des organes dont l’action est supervisée par
le haut-commissariat. Mais cet objectif est instruit par des hommes qui
sont républicains et qui ont une vision française des institutions de
l’État et de la séparation des pouvoirs religieux et civil. Ils vont se
trouver, dans la pratique, dans une contradiction fondamentale,
puisqu’en tant qu’agents du mandat, ils ont pour mission d’assurer à la
fois les droits des individus et les droits des communautés. D’ailleurs,
toutes les constitutions (Constitution libanaise, statuts organiques pour
les différents États de Syrie) promulguées sous le mandat garantissent
les droits religieux des particuliers et les droits des communautés.
Toute la législation relative au statut personnel et aux wakfs est
préparée par le « Contrôle général des wakfs et de l’immatriculation
foncière », dirigé pendant presque toute la durée du mandat par
Philippe Gennardi, arrivé au Levant comme capitaine avec le général
Gouraud, et qui y restera jusqu’en 1940. Il y a donc au niveau de ce
service une continuité « doctrinale » pendant toute la période qui nous
intéresse 11 .
8. Ibid.
9. CADN, inventaire 5, carton 591, note de Gennardi, délégué du HC pour le contrôle
général des wakfs, sur la réforme du statut personnel, exposé des motifs, février 1928, p. 7.
10. La Charte du mandat de la Société des Nations pour la Syrie et le Liban prévoit en
matière religieuse ou communautaire les dispositions suivantes : le mandataire respecte le
statut personnel des « diverses populations » et contrôle l’administration des wakfs (art. 6) ; il
garantit la liberté de conscience et de culte et le droit des communautés à avoir leurs écoles
(art. 8) ; il préserve la direction des communautés religieuses et garantit les immunités
acquises (art. 9). Voir Déclaration de Londres du 24 juillet 1922, Charte du mandat, in op. cit.
11. Philippe Gennardi est le chef des services fonciers auprès de la Fédération des
États de Syrie avant de devenir l’inspecteur du contrôle général des wakfs et de l’immatriculation
foncière du haut-commissariat. Il quittera la Syrie avec le grade de colonel.