Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

LES TENTATIVES D’INSTAURER LE MARIAGE CIVIL AU LIBAN 439
communautés à statut personnel » que l’article 1 définit comme « les
communautés historiques dont l’organisation, les tribunaux et les législations
ont été délimités par un acte législatif » (l’annexe n° 1 liste ces
communautés) 21 . Cette reconnaissance « a comme conséquence de
donner à cette organisation force de loi et de mettre cette organisation
sous la protection de la loi et le contrôle des autorités publiques »
(article 2 de l’arrêté n° 60) 22 .
C’est également en tant que dépositaire de valeurs séculières que la
France entreprend des réformes en matière de statut personnel. Quand le
Haut Commissaire, le général Weygand, avait tenté d’introduire une
réforme de la succession des non musulmans, c’était pour leur permettre
de « soustraire la dévolution de leurs biens tant à l’empire de la loi
canonique qu’à la juridiction des tribunaux musulmans ». Il fallait
oeuvrer avec « beaucoup de doigté », déclara-t-il, pour éviter d’étendre la
compétence des tribunaux chrétiens aux questions de succession, car ce
serait « augmenter l’importance de ces tribunaux religieux, alors qu’ils
doivent peu à peu diminuer d’importance » [Rondot, 1947, p. 63].
L’arrêté n° 60, que nous avons évoqué plus haut, a renforcé l’organisation
communautaire, mais il a aussi ménagé une possibilité
d’échapper aux communautés religieuses. Ainsi, l’article 10 distingue
entre les « communautés de statut personnel » et les « communautés de
droit commun », lesquelles « organisent et administrent librement leurs
affaires dans les limites de la législation civile » (article 14). Est
également une réalisation mandataire le droit de n’appartenir à aucune
communauté (article 10). Comme les personnes de « droit commun »,
celles qui n’appartiennent à aucune communauté devaient être
soumises à la loi civile en matière de statut personnel. Mais cette loi n’a
pas vu le jour. Sans une appartenance communautaire, écrit Edmond
Rabbath, ces personnes seraient frappées de capitis deminutio
(déchéance des droits civiques) [Rabbath, 1982, p. 91]. En quelque
sorte, les « sans-communautés », tout en échappant aux communautés
religieuses, deviendraient une autre communauté libanaise. De la
même façon, le juriste Pierre Gannagé s’est interrogé sur le fait « de
savoir quel sera le statut civil et politique des personnes sans
21. Ces communautés sont : maronite, grecque-catholique, arménienne-catholique,
syrienne-catholique, chaldéenne, latine ; grecque-orthodoxe, syrienne-orthodoxe
(jacobite), copte-orthodoxe, arménienne-grégorienne, nestorienne et protestante. Les
communautés musulmanes sont constituées par les sunnites, les chiites, les druzes, les
alawîtes et les ismaéliens, et la communauté juive (synagogue d’Alep, de Damas, de
Beyrouth).
22. L’article 16 précise les modalités qu’aurait à suivre un groupe religieux pour être
reconnu (notamment présenter aux organismes étatiques le corpus des principes religieux
et de l’organisation du groupe).