Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

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LE CHOC COLONIAL ET L’ISLAM
Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif manifeste l’institutionnalisation, conformément
à la théorie constitutionnelle, des nouvelles fonctions de chef de l’État
et des ministres.
Le chef de l’État : il tient son autorité de la succession héréditaire
des princes de la famille husseinite, au pouvoir depuis son installation
en 1705 14 . Cette dynastie n’est pas héréditaire de père en fils, mais se
transmet par ordre d’âge 15 .
Selon l’article 3 de la Constitution de 1861, « le chef de l’État est en
même temps le chef de la famille régnante. Il a pleine autorité sur tous
les princes et princesses qui la composent, de manière qu’aucun d’eux
ne peut disposer ni de sa personne ni de ses biens sans son consentement.
Il a sur eux l’autorité de père et doit, en cette qualité, leur
reconnaître en retour des avantages 16 ».
L’accession au trône du bey exige de lui la prestation d’un serment
selon lequel il doit, tout en invoquant le nom de Dieu, s’engager à ne
rien faire qui « soit contraire aux principes du Pacte fondamental et aux
lois qui en découlent, et à défendre l’intégrité du territoire tunisien 17 ».
Ce serment doit être prêté solennellement en présence des membres du
Conseil suprême et du Conseil religieux (madjles char‘i).
Il est important de remarquer que la Constitution accorde une
grande importance au respect du contenu du serment puisque, pour la
première fois, dans l’article 9 de la Constitution qui se rapporte au
serment, la déchéance du bey devient possible. Ceci est clairement
stipulé à l’alinéa 2 de cet article : « Le chef de l’État qui violera volontairement
les lois politiques du royaume sera déchu de ses droits 18 .»
La Constitution attribue au bey des prérogatives de différentes natures.
Il dirige les affaires politiques du royaume 19 .
Il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, signe la
paix, fait des traités d’alliance et de commerce 20 .
Il nomme et démet de leurs fonctions les hauts fonctionnaires 21 .
14. La dynastie husseinite a été fondée par Hussein ben Ali. Elle a occupé le trône en
Tunisie pendant deux siècles et demi de 1705 à 1957 [El Mokhtar Bey, 1968 et 2002;
Mzali, 1968].
15. Conformément aux dispositions de l’article premier de la Constitution.
16. C’est là le contenu de l’article 3 qui est inséré dans le chapitre premier de la
Constitution intitulé «Des princes de la famille husseinite».
17. Selon les termes de l’article 9 du chapitre II relatif aux droits et devoirs du chef de
l’État.
18. C’est le contenu de l’article 9 alinéa 2 de la Constitution.
19. Selon les termes de l’article 12 de la Constitution.
20. Conformément aux dispositions de l’article 13 de la Constitution.
21. Conformément aux dispositions de l’article 14 de la Constitution selon lesquelles