Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

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LE CHOC COLONIAL ET L’ISLAM
Enfin, d’autres compétences du Conseil suprême sont de nature juridictionnelle.
Le Conseil exerce ici quatre types de compétences. Il peut
siéger en tant que cour de cassation pour les recours contre les arrêts
rendus par le tribunal de révision en matière criminelle, et vérifier si la
loi a été bien appliquée. Sa décision est définitive 42 . Il peut se
transformer en haute cour de justice pour statuer dans le cas où le chef
de l’État contreviendrait aux lois 43 ou les invoquerait pour sauvegarder
ses droits. Il peut exercer des fonctions relevant de la compétence du
tribunal administratif lorsqu’un agent du gouvernement autre que les
ministres est l’objet de plaintes pour des faits relatifs à ses fonctions et
que ces plaintes ont déjà été portées devant le ministre compétent 44 . Il
peut enfin agir en tant que cour des comptes puisqu’il est appelé à
contrôler les dépenses de chaque ministère. Tous ces comptes doivent
être présentés au Conseil suprême par le Premier ministre.
Le pouvoir judicaire
Avant 1861, il y avait surtout une justice traditionnelle marquée par
la coexistence d’une justice religieuse, d’une justice séculière et d’une
justice capitulaire. Le Bey rendait la justice personnellement, en
l’absence de toutes règles préétablies, et pouvait déléguer de façon
permanente la mission de rendre la justice, aux autorités caïdales dans
les provinces et les tribus, aux cheikhs dans les bourgs. La justice
religieuse du Madjles char‘i avait bénéficié d’une compétence
illimitée, mais, dès 1856, son domaine de compétence se réduira au
statut personnel et aux affaires immobilières.
Avec la promulgation de la Constitution, les tribunaux se voient
organisés en vertu du chapitre III intitulé « De l’organisation des
ministères, du Conseil suprême et des tribunaux ». Les tribunaux sont
alors spécialisés : tribunal de police correctionnelle, tribunal civil et
militaire, tribunal de révision, tribunal de commerce, conseil de guerre,
etc. Tous ces tribunaux agissent selon des principes définis par la
Constitution et le Pacte fondamental.
droit de veiller au maintien du Pacte fondamental et à l’application des lois, codes et règlements
promulgués par le chef de l’État, conformément au Pacte fondamental. À cet effet,
ils peuvent tous prendre connaissance des lois, codes et règlements susmentionnés et
dénoncer au Conseil suprême, par voie de pétition, toutes les infractions dont ils auraient
connaissance, quand bien même ces infractions ne léseraient que les intérêts d’un tiers ».
42. Conformément aux dispositions des articles 60, alinéas 2 et 61 de la
Constitution. Le tribunal de révision est un tribunal chargé des recours contre les jugements
rendus par le tribunal civil et militaire et le tribunal de commerce (article 24 de la
Constitution).
43. Selon les dispositions de l’article 11 de la Constitution.
44. Selon les dispositions de l’article 71 de la Constitution.