Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

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LE CHOC COLONIAL ET L’ISLAM
l’acte de mandat qui prévoient la liberté de conscience, l’indépendance
et l’égalité de toutes les communautés religieuses et le respect du statut
personnel. La seule règle en matière d’abandon de religion ne pouvait
être que transactionnelle, étant donné que toutes les lois religieuses font
preuve, à cet égard, de la même intransigeance 32 ».
Au Liban, la question sunnite trouve un règlement par la transformation
de fait de toutes les communautés en minorités : au Liban,
« pays de minorités associées », selon la formule célèbre d’un des pères
de la constitution, les sunnites ont été contraints, dans les années 1930,
d’évoluer politiquement et psychologiquement en communauté
libanaise. À partir de là, au moins les communautés dites historiques
sont régies par le décret-loi libanais n° 6 du 3 février 1930 sur le statut
personnel : il laisse « aux tribunaux chérieh, sunnite, chiite et druze, la
plénitude de leur compétence à l’égard de leurs ressortissants, et fixait
par contre la compétence des juridictions des Églises non musulmanes
aux matières ressortissant au statut matrimonial et à la filiation. Il
accordait, en outre, aux chefs religieux des pouvoirs de juridiction
gracieuse et investissait les tribunaux de droit commun de la
compétence à l’égard des non-musulmans en toute autre matière ressortissant
au statut personnel 33 ».
En Syrie, par contre, l’autorité mandataire est bien en mal de régler
la question du statut personnel des sunnites qui sont majoritaires.
Devant l’impasse où elle se trouve dans ce pays, Philippe Gennardi
préconise un système législatif qui s’inspire de celui d’Afrique du
Nord : d’un côté, une loi d’État en matière de statut personnel,
applicable à tous les musulmans : sunnites, shiites, alaouites, druzes,
ismaéliens. De l’autre, un régime différent applicable aux autres
communautés.
OFFENSIVE JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS RELIGIEUSES
ET OCCUPATION DU CHAMP PUBLIC
La réforme du statut personnel soulève du point de vue des
communautés deux questions centrales : tout d’abord, la délimitation de
la compétence des juridictions religieuses par rapport au droit commun.
Et, ensuite, la question des juridictions religieuses face à l’État
national. Nous allons examiner successivement ces deux points.
32. CADN, inventaire 5, carton 592, note pour M. l’ambassadeur, 17 février 1939.
33. CADN, inventaire 5, carton 592, note n° 224, 24 mai 1934.