Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

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LE CHOC COLONIAL ET L’ISLAM
les activités de ces collectivités syriennes et libanaises. La France, en
tant que puissance mandataire, a la responsabilité de ces collectivités et
est donc qualifiée pour contrôler les décisions du conseil supérieur des
wakfs. L’arrêté 753 ne concerne que les Sunnites qui se sont retrouvés
sans autorité de tutelle avec la fin de l’Empire (dans lequel les institutions
religieuses sunnites étaient assimilées à un service public). Pour
les autres communautés, l’administration des wakfs est traitée dans les
dispositions relatives au statut personnel.
Ainsi que nous l’avons déjà mentionné, la question du statut
personnel est posée dès le début du mandat, en particulier par les chefs
des communautés chrétiennes. En 1924, un premier projet est présenté
sous l’égide du haut-commissaire, le général Weygand, un projet qui
réalise l’égalité juridictionnelle en réduisant la compétence des tribunaux
confessionnels, y compris les tribunaux chérieh, aux actions relatives au
statut matrimonial, mais en leur laissant toutefois en matière de
succession et de testament un droit de juridiction gracieuse. Ce projet fut
unanimement rejeté par les représentants des communautés 16 . Un nouvel
essai d’unification et de sécularisation fut tenté avec la première codification
en 1926 : l’arrêté 261, pris par Henri de Jouvenel 17 . L’arrêté 261
réduit en fait la compétence des tribunaux confessionnels en matière de
statut personnel. Il transfère la juridiction des tribunaux ecclésiastiques
aux tribunaux de droit commun, sauf en matière de mariage. La réforme
devait être complétée par d’autres mesures 18 .
Si cette réduction de la compétence des tribunaux religieux
correspond en partie au souhait des membres éclairés et modernistes,
juristes ou notables, des diverses communautés, elle soulève la protestation
généralisée de tous les chefs chrétiens et musulmans 19 . Une
commission des chefs religieux demande à l’unanimité l’abrogation de
l’arrêté 261 et, en 1927, la question des juridictions des communautés
religieuses est mise à l’étude du côté français. Mais, rapporte ensuite
Gennardi, « les choses restent en l’état jusqu’en 1934 20 ». Les protestations
ont été telles que « les effets de cet arrêté ont été suspendus par
décision du haut-commissaire, sauf aux Alaouites où il a été
appliqué 21 ». Le haut-commissaire renvoie alors aux États locaux la
responsabilité de la mise en vigueur de la législation.
16. CADN, inventaire 5, carton 592, note n° 224 de Gennardi, 24 mai 1934.
17. Les arrêtés du haut-commissaire ont force de loi.
18. CADN, Inventaire 5, carton 592, note n° 224 de Gennardi, 24 mai 1934.
19. Se reporter aux originaux des mazbatas dans le carton 1541, inventaire 17, CADN.
20. CADN, voir note 224 déjà citée et inventaire 5, carton 591, note de Gennardi,
délégué du HC pour le contrôle général des wakfs, sur la réforme du statut personnel,
exposé des motifs, février 1928, 50 p.
21. CADN, inventaire 5, carton 592, note pour M. l’ambassadeur sur la question du
statut personnel, 15 février 1939.