Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

LES APORIES D’UNE PROJECTION RÉPUBLICAINE EN SITUATION COLONIALE
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UNE EXPORTATION DE LA LAÏCITÉ
SOUMISE À UN RÉGIME D’EXCEPTION
En raison de son statut juridique fortement imbriqué à la métropole,
l’Algérie fut le premier territoire de l’empire à recevoir la loi de
séparation des Églises et de l’État. Les débats préparatoires, à Paris
comme à Alger, et la conception du décret d’application donnèrent lieu
à un compromis débouchant sur un régime d’exception exorbitant.
L’interventionnisme de l’État colonial dans les affaires religieuses
musulmanes se poursuivit, non sans alimenter un discours anticolonialiste.
Le régime juridique des cultes et la domination coloniale
L’élaboration du régime juridique des cultes pour l’Algérie
manifestait pleinement la situation de domination coloniale. Lorsque la
loi de séparation fut débattue, le principe de son application en Algérie
ne suscita aucune opposition importante à l’Assemblée nationale, pas
plus qu’au Sénat. Elle fut interprétée à plusieurs échelles et en fonction
d’objectifs très souvent contradictoires, en vertu de l’article 43 de la loi
du 9 décembre 1905 qui dispose que « des règlements d’administration
publique détermineront les conditions dans lesquelles la présente loi
sera applicable en Algérie et aux colonies ». Ce sont le Gouvernement
général d’Algérie, le ministère de l’Intérieur et le Conseil d’État qui en
définirent les modalités d’application en tenant compte des impératifs
de la domination coloniale [Achi, 2004]. Et ce n’est qu’après plusieurs
amendements au projet du gouverneur, demandés par la sous-direction
de l’Algérie du ministère de l’Intérieur et la Haute Assemblée, que le
décret fut promulgué le 27 septembre 1907. Il reproduisait les
principaux articles de la loi de 1905 tout en introduisant un dispositif
d’exception majeur. L’article 11 disposait en effet que « dans les
circonscriptions déterminées par arrêté pris en Conseil de gouvernement,
le Gouverneur général pourra, dans un intérêt public et national,
accorder des indemnités temporaires de fonction aux ministres
désignés par lui et qui exercent le culte public en se conformant aux
prescriptions réglementaires ». L’octroi de ces indemnités aux ministres
du culte, à travers les 95 circonscriptions religieuses que comptait
l’Algérie, fut soumis à une procédure préalable d’agrément auprès du
Gouverneur général. Les associations cultuelles disposaient d’un
pouvoir de présentation des candidats à l’indemnité en vertu de la
circulaire dite « Clemenceau » du 13 juillet 1909. Cette dernière
constituait la principale source juridique précisant le décret et inspirant