Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

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LE CHOC COLONIAL ET L’ISLAM
ministre le pouvoir de contresigner tous les actes soumis au Bey au titre
de la sanction disciplinaire, même s’il s’agit d’actes concernant des
ministères autonomes tels que ceux de la Guerre, de la Marine, de la
Justice… Ainsi, le Premier ministre a un droit de regard sur les activités
des ministres et sur le budget de chaque ministère, de telle sorte qu’on
peut dire que c’est lui le véritable chef du gouvernement
[Jegham, 1975].
Les ministres : les ministres sont, selon les termes de l’article 19 de
la Constitution, les dignitaires du royaume après le chef de l’État 27 .
Les ministres sont chargés de gérer les affaires de leurs départements
respectifs sur instruction du chef de l’État 28 . Seuls les détails du
fonctionnement de chaque département peuvent être traités directement
par le ministre compétent sans une permission spéciale du chef de
l’État. L’autorisation de ce dernier est nécessaire pour tous les
domaines importants qu’un ministre doit gérer. Dans les affaires les
plus importantes, définies par la Constitution, le ministre ne peut agir
qu’après les avoir soumises à l’appréciation du Conseil suprême et
avec l’autorisation du chef de l’État 29 .
Les ministres sont responsables devant les trois institutions de
l’État : le chef de l’État, le Conseil suprême, pour les compétences
générales d’administration de leurs départements 30 , et le gouvernement,
s’ils agissent en contravention aux lois dans la gestion de leurs
différents services ou dans certains domaines non prévus par loi 31 .
Le pouvoir législatif
Le Conseil suprême s’apparente à un pouvoir législatif moderne
sauf qu’il n’est pas composé de représentants élus, mais de membres
nommés pour le tiers parmi les ministres et les fonctionnaires civils et
militaires du gouvernement et pour les deux tiers parmi les notables du
pays 32 . Les membres du Conseil sont choisis par le chef de l’État avec
le concours des ministres 33 . Ils sont inamovibles pour une durée de cinq
ans, à moins d’un crime ou délit prouvé. Le président et le vice-prési-
27. L’article 19 dispose expressément que « les ministres sont, après le chef de l’État,
les premiers dignitaires du royaume ».
28. Conformément aux dispositions de l’article 20 de la Constitution.
29. Selon les dispositions de l’article 33 de la Constitution.
30. Article 20 déjà cité.
31. L’article 32 de la Constitution prévoit l’adoption de lois pour organiser les
ministères. L’article 34 détermine la responsabilité des ministres envers le gouvernement.
32. En vertu de l’article 44 de la Constitution, les membres du conseil suprême sont
de l’ordre de 60.
33. Conformément aux dispositions de l’article 45 de la Constitution.