Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

LA RÉFORME DES JURIDICTIONS RELIGIEUSES EN SYRIE ET AU LIBAN 365
Ainsi, à la fin des années 1920, le haut-commissariat prend acte que
« l’expérience de sécularisation a échoué dans les États soumis à notre
mandat […] On peut donc en conclure que cette méthode susceptible
d’application dans les États indépendants où le sens national peut être
facilement développé, est impraticable dans les États sous mandat ou
protégés 22 ». Dès le début du mandat, le haut-commissariat peine à
concilier ses exigences de contrôle, de sécularisation et de soutien aux
minorités avec celles des chefs religieux.
Le statut personnel dans les années 1930
Au début des années 1930, le règlement du statut personnel est
toujours en panne, sauf dans le gouvernement de Lattaquié par
application de l’arrêté 261, et au Liban par le décret-loi de 1930 pris par
le gouvernement libanais. En mai 1934, Gennardi constate que « la
doctrine de ce Haut-Commissariat a été, en effet, assez hésitante. Après
avoir, jusqu’en 1926, considéré que l’accomplissement de cette
réforme était œuvre de mandat, on semble depuis cette époque s’être
décidé à laisser aux États le soin de légiférer en cette matière 23 ».
Pourtant, en prévision de la signature d’un traité franco-syrien, la
question du statut personnel est remise à l’ordre du jour : la protection
des minorités et les garanties qui s’ensuivent sont au centre des
discussions entre le ministère français des Affaires étrangères et les
nationalistes syriens pour, nous dit-on, ne pas avoir à « en discuter dans
les pourparlers, et l’on n’aurait plus qu’à se référer, dans les annexes du
traité, à des textes déjà promulgués 24 ».
Durant la préparation d’un second arrêté, Philippe Gennardi, dans
une note de juin 1934 25 , expose les principes devant guider la réforme
du statut personnel :
— la réforme « doit s’appliquer à l’ensemble des minorités confessionnelles,
y compris les chiites, les druzes, les alaouites et les
ismaïlieh. Elle doit permettre, en outre, à toute communauté d’obtenir,
sous des conditions à déterminer, sa reconnaissance légale, et à tout
individu de se soustraire à une loi confessionnelle dans les matières
relatives à son statut personnel » ;
— elle doit garantir l’égalité de traitement des particuliers et des
communautés ; mais précise Gennardi « ces obligations, bien qu’ayant
22. CADN, inventaire 5, carton 592, note n° 224 de Gennardi sur les questions
relatives au statut personnel, 24 mai 1934.
23. Ibid.
24. CADN, inventaire 5, carton 592, note du 15 février 1939.
25. CADN, inventaire 5, carton 592, note n° 238 de Gennardi à HC, 7 juin 1934.