Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

LES SOURCES D’INSPIRATION DE LA CONSTITUTION TUNISIENNE DE 1861 77
Dans ce même préambule, le Bey annonce que les réformes que
consacre le Pacte ont été auparavant adoptées par le Chef de l’Islam et
ceux des « grandes puissances qui se sont placées par leur saga
politique à la tête des nations » et qui ont donné « à leurs sujets les plus
complètes garanties de la liberté. Ils ont compris que c’était là un de
leurs premiers devoirs dictés par la raison et la nature elle-même. Si ces
avantages accordés sont réels, la chari‘a doit les consacrer elle-même,
car elle a été instituée par Dieu pour défendre l’homme contre les
injustices. Quiconque se soumet à la justice et jure par elle se rapproche
de la piété ».
Dans le serment qui sert de conclusion au Pacte, le Bey rappelle
aussi qu’il promulgue le Pacte « avec la bénédiction du Coran et les
mystères de la Fâtiha », confirmant ainsi sa volonté de l’inscrire dans
la référence religieuse.
Le Pacte est fondé sur des principes clairement définis et reconnaît
des droits aussi bien à l’ensemble de la population qu’aux étrangers. Il
va consacrer la trilogie constitutionnaliste : liberté, égalité et propriété.
La liberté apparaît à travers la reconnaissance de la liberté de
conscience et de la liberté de commerce et de l’industrie.
La liberté de conscience et de culte, prévue dans le principe 4 du
Pacte, est classée dans la catégorie des droits individuels. C’est une
liberté religieuse qui a été adoptée en référence aux sujets de
confession juive, peut-être à cause de l’affaire Batou Sfez qui a été
l’une des causes de la proclamation du Pacte, et pour leur garantir
l’exercice sans entrave de leur religion. Cette disposition a été
complétée par l’article 94 de la Constitution de 1861 qui stipule que
« les Tunisiens non musulmans qui changeront de religion continueront
à être sujets tunisiens et soumis à la juridiction du pays ».
La liberté de commerce et de l’industrie, consacrée par les principes
9 et 10, répond aux sollicitations des Français et des Anglais qui souhaitaient
l’adoption de tels principes pour faciliter leur pénétration
économique dans la Régence. Cette liberté ne pourrait être reconnue aux
autres étrangers que si des accords sont conclus avec le gouvernement
tunisien et si l’exercice de cette liberté est conforme aux règlements
établis dans la Régence. Le principe de la liberté de commerce et de
l’industrie, tel qu’il est adopté par le Pacte fondamental, est fondé sur
l’absence d’intervention des autorités en matière économique, puisque
l’article 9 prévoit que « le gouvernement s’interdit toute espèce de
commerce et n’empêchera personne de s’y livrer ».
L’égalité se manifeste à travers le principe d’équité en matière
d’impôt, l’égalité devant la loi, l’égalité de tous pour l’exercice du service
militaire. Telle qu’elle est énoncée, l’égalité répond aux sollicitations des