Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

LE MANDAT BRITANNIQUE ET LA NOUVELLE CITOYENNETÉ IRAKIENNE 403
allaient succéder une rationalisation et une systématisation de la discrimination
confessionnelle [Luizard, 1991 ; 2004] 2 .
Le 9 octobre 1924, la toute nouvelle assemblée constituante
irakienne vota un code de la nationalité irakienne qui résume, à lui seul,
le caractère discriminatoire du système politique fondé par les
Britanniques en Irak en 1920. Selon ce code, seuls les Irakiens qui
avaient eu la nationalité ottomane, ou dont les parents ou les grandsparents
l’avaient eue, étaient considérés comme des citoyens irakiens
de plein droit. En dépit de l’article 6 de la Constitution de 1924, qui
stipule l’égalité de tous les Irakiens devant la loi, un amendement à
l’article 16 avait introduit une distinction qui s’avérera essentielle pour
les droits des uns et des autres :
Les Irakiens sont égaux en droits politiques et civiques et assument à
égalité les droits et devoirs qui leur incombent en tant que citoyens. Mais seuls
les Irakiens authentiques peuvent accéder aux postes de la fonction publique
sans aucune distinction… [Hasanî, 1983, tome 1, p. 243-290].
La même année, le code de la nationalité énonçait clairement les
principes de la discrimination confessionnelle. L’article 3 de la loi n°
42 de 1924 stipule :
La première catégorie se compose des ressortissants de l’ancien État
ottoman établis en Irak et présents sur le territoire irakien le 6 mai 1924. Le
code de la nationalité irakienne considère ces derniers comme des Irakiens à
part entière, et ce en vertu de la loi [Haddawî, 1982, p. 80].
Par Irakiens « authentiques », on entendait donc les Irakiens de
« rattachement ottoman », c’est-à-dire les sunnites. Les Irakiens
« authentiques » reçurent un certificat de nationalité avec la mention
« catégorie A » où il était mentionné qu’untel était le fils d’untel, luimême
citoyen ottoman.
Tous ceux qui n’avaient pu avoir la nationalité irakienne en 1924
durent en faire la « demande » et, pour cela, « prouver » leur « irakité »,
même si leur famille était en Irak depuis des générations. Or, il en était
ainsi de l’immense majorité des chiites, qui constituaient plus des trois
2. En 1924, le code de la nationalité irakienne ne concernait que les provinces de l’Irak
« arabe » (les vilayets de Bagdad et Basra). Le sort du vilayet de Mossoul, où vivait la
majorité de la population kurde, ne fut scellé qu’en 1925 avec la décision de la Société des
Nations de son rattachement à l’Irak. Malgré les recommandations faites par la SDN au
roi Faysal pour que les droits culturels des Kurdes soient respectés, l’arabité de l’État
irakien ne fut pas remise en cause. Entre 1925 et 1991, où ils parvinrent à se soustraire à
l’autorité de Bagdad à la faveur de la seconde guerre du Golfe, les Kurdes d’Irak n’ont
connu que quelques années de paix, tous les gouvernements irakiens, sans exception, leur
ayant fait la guerre.