Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

248
LE CHOC COLONIAL ET L’ISLAM
de culte et aux revenus compensatoires des fondations pieuses, fut l’un
des rares points de convergence pendant les débats. Elle fut pourtant
interprétée comme contraire à l’esprit général de la loi de séparation en
raison du caractère obligatoire des comités cultuels. Les partisans de
l’effectivité de la séparation se retrouvèrent donc face à cette contradiction
très largement entretenue par l’État colonial : l’instrument
juridique du contrôle du culte musulman s’était construit et banalisé à
partir du décret d’application de la loi de 1905. Condamner l’ingérence
de l’administration dans les affaires du culte musulman revenait paradoxalement,
du point de vue des autorités coloniales, à contester la
législation prônant la séparation des Églises et de l’État.
Contraintes politico-juridiques et paralysie de la commission
Un problème juridique fut soulevé en raison de la nature même du
projet de résolution du rapporteur de la commission. Il tenait à la
question de la légalité, invoquée par les autorités métropolitaines et
coloniales, d’un conseil indépendant et de comités cultuels créés par
l’Assemblée algérienne. En effet, pour le commissaire du
Gouvernement général, les principes de la loi de séparation des Églises
et de l’État et de son décret d’application ne permettaient pas la
création d’un tel conseil. À l’appui de cette affirmation, il invoquait à
la fois l’esprit général de la loi de séparation, c’est-à-dire la neutralité
de l’État, et le fait que l’Assemblée algérienne n’avait pas reçu de
pouvoir législatif en la matière. Ce fut davantage le contournement de
toute réforme radicale, remettant en cause un pan entier du pouvoir du
gouverneur, qui revêtait une importance cruciale aux yeux des
autorités. Le gouverneur de l’époque appuya d’ailleurs à de
nombreuses reprises sa position sur la nécessité d’encadrer les travaux
de la commission. Les conséquences politiques irrémédiables de
l’adoption d’un règlement définitif sur la question de la séparation,
dans le sens d’une indépendance totale du culte musulman, furent au
centre de ses préoccupations :
La solution préconisée [celle d’un conseil supérieur islamique unique]
comporte des dangers très sérieux ; malheureusement elle semble répondre à
un mouvement d’opinion général […]. Il est évident qu’il convient […]
d’orienter la commission vers des solutions moins dangereuses […] mais il ne
faut pas se dissimuler que le problème est techniquement difficile et politiquement
fort délicat 6 .
6. Le Gouverneur général de l’Algérie au ministre de l’Intérieur (sous-direction des
Affaires algériennes), « Culte musulman », Alger, 11 janvier 1952, CAOM 81FM 830
(c’est moi qui souligne).