Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

LES TENTATIVES D’INSTAURER LE MARIAGE CIVIL AU LIBAN 437
une chrétienne n’est pas interdit 20 et il n’est pas nécessaire qu’elle se
convertisse— persiste néanmoins le problème de la succession dont
nous venons de rendre compte. Mais, selon la doctrine admise à partir
du X e siècle par toutes les écoles musulmanes, entérinée par le « Code
de la famille du 25 octobre 1917 » (article 58) et qu’appliquent les
sunnites et les chiites, « le mariage du non-musulman avec une
musulmane est nul ».
Le Tribunal des conflits, créé en 1924 (5 décembre, arrêté n° 2978)
par le général Weygand, avait pour fonction de statuer sur les conflits
de compétence entre les divers tribunaux confessionnels et entre ces
derniers et les tribunaux civils [Rondot, 1955, p. 127]. Si le Tribunal
des conflits, devenu après l’indépendance la Cour de Cassation, a
contribué, comme le dit Pierre Rondot, à promouvoir le principe de
l’égalité des communautés en matière de statut personnel, c’est dans
l’intention d’éviter les luttes entre les diverses confessions, autrement
dit, pour qu’une législation n’empiète pas sur une autre, dans le cas
d’une conversion par exemple. En se convertissant à l’islam, un
chrétien pouvait se soustraire aux obligations contractées antérieurement
sous la loi de sa communauté et une chrétienne faire annuler son
mariage [ibid.].
La réglementation du changement de communauté (arrêté 2851 du
1 er décembre 1924 — article 45-46, modifié par l’arrêté n° 60 déjà
cité, article 11) et la création du Tribunal des conflits avaient été
réalisées quasiment en même temps, puisqu’une partie de ces conflits
était liée à la conversion d’un conjoint pour contourner les juridictions
d’un premier mariage. Pour y remédier, l’article 23 de l’arrêté n° 60 a
stipulé que si, dans un couple marié, un seul conjoint se convertit, le
mariage reste soumis à la juridiction religieuse du mariage précédant la
conversion. Si les deux conjoints effectuent une conversion à la même
religion/ou confession, ils sont alors soumis à la juridiction de leur
nouvelle communauté (article 23 de l’arrêté n° 60).
Au-delà de l’aspect d’une réglementation de la juridiction au sein
d’un mariage, la possibilité est donnée dans l’arrêté n° 60 (article 11)
à chaque personne adulte, chrétienne, musulmane ou juive, de changer
risque d’abandon de la foi et de l’éducation chrétienne existe, surtout quand il s’agit du
mariage d’une femme avec un homme musulman, car c’est la religion du père qui est
appliquée aux enfants. » (Communication personnelle dans le cadre d’un entretien).
20. Le verset 32 de la sourate « La Lumière », XXIV, stipule : « Mariez les célibataires
(vivant) parmi vous, ainsi que ceux de vos esclaves, hommes et femmes, qui sont
honnêtes ! […] », et le verset 7 de la sourate « La Table servie », V : « (Licites sont pour
vous) les muhsana (du nombre) des Croyantes et les muhsana (du nombre) de ceux à qui
l’Écriture a été donnée avant vous […] »