Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

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LE CHOC COLONIAL ET L’ISLAM
LA PROCLAMATION DU PACTE FONDAMENTAL DE 1857 :
LA CONSÉCRATION DES DROITS ET DES LIBERTÉS DES HABITANTS
DU ROYAUME
Le Pacte fondamental de 1857 constitue la première manifestation
dans le monde arabe de l’idée de soumission du pouvoir absolu du
monarque au droit. Il a été assimilé par certains juristes à une
Déclaration des droits de l’homme [Jegham, 1975, p. 43], d’autant
plus qu’à l’image de la Déclaration française des droits de l’homme et
du citoyen, qui a constitué le premier pas vers la constitutionnalisation
du système politique français après 1789, couronné par l’adoption de la
Constitution de 1791, le Pacte fondamental a représenté un texte
précurseur et fondateur de la Constitution de 1861 en Tunisie.
Les sources du Pacte
Le Pacte fondamental a été octroyé par le bey Mohamed Pacha 6 , qui
est arrivé au pouvoir dans un contexte marqué précédemment par le
rôle joué par le bey Ahmed 7 en matière de réformes 8 . Ce dernier a en
particulier aboli l’esclavage par le décret beylical de janvier 1846 [Ibn
Abi Dhiaf, 1990, tome IV, p. 97-99 et Larguèche, 1990].
C’était là le fruit d’influences étrangères multiples, inscrites dans un
vaste mouvement réformiste qui se propageait à partir de l’Occident.
Il y avait d’abord l’influence ottomane, due au fait qu’à l’époque, la
Tunisie était encore une province ottomane, même si l’Empire ottoman
était déjà en décadence. Les réformes entreprises au sein de l’Empire
ottoman ne pouvaient pas ne pas exercer une certaine influence sur la
Régence de Tunis, notamment l’ordonnance de Gülhâné de 1839 et le
Khatt-i Humâyûn de 1856.
L’ordonnance de 1839 a été adoptée à Constantinople par le sultan
Abdul-Majid à la suite des pressions des grandes puissances, en
particulier de la Grande-Bretagne. Il s’inscrivait dans le train des
réformes en cours ou Tanzîmât. Les principes consacrés par l’ordonnance
consistent notamment en la garantie faite aux sujets du sultan de
leur vie, de leur honneur et de leurs biens, l’égalité de tous les sujets,
un prélèvement des impôts plus juste et soumis à la loi. L’ordonnance
6. Mohamed Pacha Bey est le 11 e bey husseinite. Il a été sur le trône de 1855 à 1859.
7. Ahmed Bey est le 10 e bey husseinite. Il a régné de 1837 à 1855.
8. Malgré son ouverture sur l’Occident, à son retour d’un voyage en France, en
novembre 1846, où il fut accompagné d’Ahmed ibn Abi Dhiaf, Ahmed Bey s’est contenté
de moderniser l’armée et de créer l’École militaire du Bardo en 1838 [Ibn Abi Dhiaf, 1990,
tome IV, p. 12 et suiv.].