Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

LA RÉFORME DES JURIDICTIONS RELIGIEUSES EN SYRIE ET AU LIBAN 373
Au Liban, en revanche, la France applique le principe de l’autonomie
de toutes les communautés minoritaires, en rappelant à l’ordre, si besoin
est, les institutions sunnites qui font de la résistance, par exemple en
empêchant les tribunaux chiites de gérer leurs wakfs de façon autonome 45 .
En 1928, il n’y a pas encore de Conseil des wakfs chiites, mais il y a des
tribunaux jaafarites habilités à surveiller et à gérer les wakfs.
Les juridictions religieuses face au territoire national
Au nom de la souveraineté de l’État centralisé sur le territoire
national, les communautés religieuses se trouvent divisées physiquement
entre deux pays au moins ; or, certaines communautés étendent
leurs juridictions religieuses sur des territoires immenses. D’une part,
cette division introduit une rupture dans les juridictions ecclésiastiques
et, d’autre part, elle pose la question de savoir qui représentera la
communauté dans ses rapports avec l’État. Afin de mieux appréhender
l’effet de la complexité créée par le fait national et par la vision
française des relations entre le religieux et le politique, nous allons
prendre trois exemples différents dans les communautés grecquecatholique,
druze et chiite.
Le patriarche grec melkite (c’est-à-dire grec-catholique) est à la tête
d’une juridiction qui s’étend depuis Antioche jusqu’à Alexandrie, en
passant par Jérusalem et dans tout le territoire ottoman. Le patriarche
s’élève contre l’arrêté 1113 du 19 novembre 1921 dont l’application
soumet le jugement rendu par le patriarche ou les tribunaux siégeant
hors des territoires sous mandat à l’exequatur délivré par un tribunal
syrien ou libanais, parce que ce jugement est considéré comme
« étranger ». Pour le patriarche, le jugement émane d’un tribunal qui
relève d’une autorité ayant son siège en Syrie ou au Liban (patriarcat
melkite d’Antioche). Sur ce point, considérant que des tribunaux de
droit commun composés de magistrats nationaux ne pourraient pas
« apprécier exactement et rapidement la régularité, au regard de l’arrêté
1113, d’un jugement rendu par une juridiction canonique, selon le droit
canonique », « le haut-commissaire décida, par l’arrêté n° 43/LR, du
30 mai 1931, que l’exequatur serait en tout cas donné aux jugements
ecclésiastiques par les tribunaux mixtes 46 » (« au prix d’une légère
atteinte aux règles de compétence »). Le patriarche n’est pas satisfait,
car « c’est l’obligation même de demander l’exequatur qui lui paraît
45. CADN, inventaire 20, carton 2958, lettre du secrétaire général du HC, Tétreau, au
contrôleur général des wakfs musulmans, Chafik el-Malek, du 31 juillet 1928.
46. CADN, inventaire 5, carton 592, note n° 6240 de Mazas, conseiller législatif, 28
août 1933.