Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

LES SOURCES D’INSPIRATION DE LA CONSTITUTION TUNISIENNE DE 1861 79
par le Pacte, notamment le droit à la sécurité, à l’égalité devant la loi de
tous les sujets du royaume, quelle que soit leur religion, le respect des
personnes et la libre disposition de leurs biens, le droit de propriété et
la liberté de commerce et de l’industrie, tout en confirmant la liberté de
culte des étrangers établis en Tunisie. Se référant au Pacte fondamental,
l’article 113 de la Constitution attribue un caractère obligatoire et
permanent à ces principes en affirmant, au sujet du droit de propriété
des étrangers, que celui-ci est imprescriptible.
Ainsi, il semble que la Constitution ait intégré dans ses dispositions
l’essentiel des principes reconnus dans le Pacte, peut-être pour leur
donner une valeur constitutionnelle, mais surtout pour consacrer les
droits des habitants, tunisiens ou non tunisiens, musulmans et non
musulmans, et satisfaire les puissances occidentales en garantissant à
leurs sujets les conditions idéales pour s’installer dans le pays et préparer
l’avènement du protectorat.
LA PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE 1861 : L’ÉTABLISSEMENT
DE LA MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE
La monarchie constitutionnelle a été établie en Tunisie pour la
première fois par la Constitution de 1861, qui organise les pouvoirs.
Dans la théorie constitutionnelle, la monarchie constitutionnelle est
celle dans laquelle le pouvoir du monarque est régi par la Constitution,
partagé avec d’autres organes et soumis à des restrictions, en vertu des
règles constitutionnelles. De fait, la Constitution de 1861 revêt les
caractères d’une Charte octroyée par le souverain qui se soumet à la
limitation de son pouvoir, à l’image de la Charte française de 1814,
octroyée au peuple français par Louis XVIII.
Cependant, au-delà de cette apparente similitude et même si elle
constitue bien une concession de la part du Bey, cette Constitution n’en
reste pas moins un texte unilatéral que le Bey a adopté sans aucune
consultation de la population du royaume ou de ses représentants. Au
regard du droit constitutionnel, la Constitution de 1861 s’apparente à
un mode autocratique d’exercice du pouvoir.
En plaçant les rapports du souverain avec son peuple sur une base
contractuelle et juridique, cette Constitution rompt avec une situation
de fait dans laquelle les références étaient la tradition et les principes
religieux. Cependant, même si elle consacre officiellement la
séparation des pouvoirs, celle-ci sera plus organique qu’une réalité.
Désormais, les pouvoirs vont être répartis en trois sphères : un pouvoir
exécutif, un pouvoir législatif et un pouvoir judiciaire.