Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

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LE CHOC COLONIAL ET L’ISLAM
consuls étrangers qui, dans leur mémorandum présenté au Bey, avaient
demandé la consécration de l’égalité complète de tous les habitants de
la Régence.
De plus, le Pacte va accorder une importance considérable aux
étrangers, en leur reconnaissant des droits spécifiques, dont, notamment,
le droit de propriété. La reconnaissance du droit de propriété au profit
des étrangers résidents dans la Régence de Tunis, reprise de l’article 18
du Khatt-i Humâyûn de 1856, confirme l’idée souvent exprimée à
propos du Pacte fondamental, à savoir que « c’est un instrument d’octroi
de privilèges au profit des étrangers » [Hazgui, 1993-1994, p. 85], qui
« fut reconceptualisé et systématisé de telle sorte qu’il servirait
directement les intérêts européens » [Sadok, 1991, p. 51 et suiv.].
En ce qui concerne la création de juridictions spéciales au profit des
étrangers, il faut noter que le Pacte va retenir le principe des tribunaux
mixtes, en tenant compte des propositions des consuls, notamment du
consul français, Léon Roches, après la condamnation de Batou Sfez par
un tribunal char‘i de rite malékite. Le principe 6 du Pacte prévoit ainsi
la nomination d’assesseurs « israélites » dans le cas où le tribunal en
matière pénale aurait à traiter d’affaires dans lesquelles sont impliqués
des sujets « israélites ». Le principe 7 a retenu la même disposition
quant à la composition des tribunaux de commerce.
La référence au Pacte dans la Constitution de 1861
La référence au Pacte fondamental dans la Constitution tunisienne
de 1861 nous éclaire sur son importance et sa nature. Le Pacte est un
texte qui énonce des principes que les autorités et les sujets sont
appelés à respecter. Le Bey est le premier tenu de le respecter puisque,
en vertu de l’article 9 de la Constitution, dans le serment qu’il doit
prêter, il est stipulé que le Bey doit s’engager à « ne rien faire qui soit
contraire aux principes du Pacte et aux lois qui en découlent ». De
même, le Conseil suprême en est le garant en tant que « gardien du
Pacte fondamental et des lois », d’après l’article 60 de la Constitution.
Également, en vertu de l’article 86 de la Constitution, les sujets, aussi
bien nationaux qu’étrangers, « sont appelés à veiller au maintien du
Pacte fondamental et à l’application des lois, codes et règlements
promulgués par le chef de l’État conformément au Pacte
fondamental 13 », notamment le droit à la sécurité des sujets tunisiens,
au respect des personnes, de leurs biens et de leur honneur, reconnus
par le principe 1 du Pacte. La Constitution de 1861 donne même dans
ses chapitres 12 et 13 une valeur constitutionnelle aux droits reconnus
13. Selon les termes de l’article 87 de la Constitution.