Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

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LE CHOC COLONIAL ET L’ISLAM
la pratique administrative visant le culte musulman 1 . Les quelques
associations cultuelles qui se constituèrent étaient sous le contrôle
indirect de l’administration coloniale. De plus, les principales
mosquées et les fondations pieuses (habous) qui servaient à en financer
l’activité, aliénées par l’État colonial au moment de la conquête,
demeurèrent dans le Domaine de l’État.
Du point de vue des motifs, l’« intérêt public et national » représentait
la principale raison invoquée afin de maintenir l’exception. Bien
qu’utilisée lors de nombreuses séances de ce Conseil au moment des
différentes prorogations de l’article 11 du décret, cette condition ne fut
pourtant pas définie. Elle renvoyait de façon générique à toutes les
situations exceptionnelles, du moins jugées comme telles par le
gouverneur, où étaient en cause la présence et la domination françaises
en Algérie. Elle répondait concrètement au souci de conserver un clergé
catholique « national » et loyal face à la présence de clercs étrangers.
Cette condition s’expliquait en outre par la nécessité de consolider les
contours d’une cléricature qui contribuait à la légitimation religieuse de
l’ordre colonial et, de façon concomitante, à la reconnaissance de la
compétence de l’État à administrer le culte musulman. Ce pouvoir fut
d’ailleurs avalisé par ces clercs, imams et muphtis, en vertu du
principe, adapté à la situation coloniale, selon lequel « la sauvegarde du
culte musulman est inséparable de l’autorité du pouvoir central qui
dispose des moyens propres à maintenir l’ordre 2 ». La seule limitation
apportée à cet édifice juridique fut proposée par le Conseil d’État et
consista à restreindre la durée de l’exception à dix ans, période au-delà
de laquelle les autorités auraient dû adopter une attitude de stricte
neutralité.
Or, les contraintes de la situation coloniale imposaient aux autorités
de faire de l’exception la règle générale à appliquer. Plusieurs
arguments furent avancés pour motiver les prorogations successives
des « tempéraments », expression adoptée par les administrateurs et
juristes coloniaux de l’époque, apportés à la loi de 1905 [Larcher,
1923]. Le Conseil d’État joua à cet égard un rôle de gardien des limites
de l’exception en incitant le Gouvernement général et le ministère de
l’Intérieur, lors de chaque consultation, à la justification précise de la
reconduction des mesures de l’article 11. En dépit d’importantes
réticences formulées par la haute juridiction administrative, pointant
1. Ministère de l’Intérieur (service des affaires algériennes) au Gouvernement général
d’Algérie, circulaire du 13 juillet 1909, « Cultes/Au sujet de la désignation des ministres
du culte musulman », Centre des Archives d’outre-mer (CAOM) d’Aix-en-Provence
81FM 828.
2. Mémoire de l’association cultuelle orthodoxe de Tlemcen sur la question du culte
musulman, 1951, p. 7. CAOM 81FM 830, dossier « La séparation du culte et de l’État ».