Le choc colonial et l'islam Les politiques religieuses des puissances coloniales en terre de l'islam

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LE CHOC COLONIAL ET L’ISLAM
RÉFORME DU SYSTÈME JUDICIAIRE PAR LES BRITANNIQUES ET
INSTITUTIONNALISATION DES STATUTS PERSONNELS
Lorsque les Britanniques arrivèrent en Inde, ils ne bouleversèrent
pas immédiatement les institutions mises en place par les souverains
musulmans. La Compagnie des Indes Orientales n’avait d’abord pour
seul droit que celui de collecter les impôts. Le fonctionnement de la
justice demeurait tel qu’il était sous le règne des Moghols, c’est-à-dire
relevant du droit hanafite et administré, on l’a vu, par les qazi. C’est à
partir de 1772 que la situation commença à évoluer, les Britanniques
renforçant peu à peu leur contrôle sur les institutions : ils commencèrent
par mettre en place un nouveau système judiciaire comprenant une
hiérarchie de tribunaux (dont le plus élevé s’appelait le Privy Council,
sorte de Cour suprême) chargés d’appliquer le droit civil et le droit
criminel. Les qazi ne tardèrent pas à être remplacés par des magistrats
britanniques qui, dans un premier temps, furent assistés dans leurs
tâches par des muftis, jusqu’à ce qu’en 1864, la position de ces derniers
(de même que celle des Pandits, leurs « équivalents » hindous) fût
également abolie : le droit était désormais administré exclusivement par
des juges britanniques ou par des juges indiens (pas nécessairement
musulmans) formés au droit anglais. La chari‘a, bien qu’elle subît des
modifications successives, demeura la base du droit pénal jusqu’en
1862, date à laquelle les reliquats du droit criminel islamique furent
supprimés au profit du Code pénal indien. Une grande partie du droit
civil, de son côté, subit une codification à partir du modèle anglais, les
concepts juridiques britanniques, comme la doctrine du précédent
(1872) et les principes généraux du droit commun anglais et de l’équité
(ce que les Britanniques, reprenant une formule romaine, appellent le
principe de « justice, équité et conscience ») pénétrant progressivement
dans le droit islamique [Schacht, 1966, p. 83-84]. Dans le domaine du
droit familial, en revanche, les Britanniques ne rompirent pas avec la
société traditionnelle moghole, les communautés religieuses
conservant leur propre droit canonique pour régler leurs problèmes
familiaux. C’est ainsi que, dès 1772, ils reconnaissaient aux
musulmans, mais aussi aux hindous, un « statut personnel » (Personal
Law) distinct, mais placé sur le même plan, pour régler les questions
relatives au mariage, au divorce, aux successions, aux donations et aux
fondations pieuses. Autrement dit, le droit fut progressivement
sécularisé, la religion demeurant progressivement confinée au domaine
du droit familial. Le « sécularisme » à l’indienne, soit le traitement de
toutes les religions sur un pied d’égalité, tel qu’il est défini depuis 1950
par la Constitution, plonge ses racines dans ce processus-là.