Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l ...

Heure des questions 1050 N 9 juin 1997
Fall konkretisiert werden müssen. Für die Konkretisierung
genügt es nicht, einfach eine Zahl zu nennen. Deswegen
kann Ihre Frage, die ja eine Zahl als Antwort haben möchte,
auch nicht klar beantwortet werden. Denn was «schwach
werbefinanziert» ist, definiert sich anders, je nach Gebiet, je
nach bereits vorhandenen Lokalsendern, die den Markt auch
schon benützen, je nach der Frage, ob es sich z. B. um eine
Grenzregion mit Sendern im Nachbarland handelt – was im
konkreten Fall zutrifft –, und je nach der wirtschaftlichen Potenz
der betroffenen Region, aber auch je nach der Programmstruktur
des einzelnen Lokalradios. Deswegen muss
diese Definition bei jedem einzelnen Entscheid gefunden
werden. Deswegen konnten wir Ihnen nicht noch klarere
Auskunft geben. Jedenfalls ist es nicht so, dass Richtlinien
mit genauen Zahlen existieren würden. Das würde dem Auftrag
des Gesetzgebers zu einer jeweils differenzierten Beurteilung
nicht gerecht.
97.5067
Frage Ruffy
Evaluation der Wahlvoraussetzungen
in Albanien
Question Ruffy
Evaluation de la situation en Albanie
avant les élections
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Wortlaut der Frage vom 9. Juni 1997
Als Mitglied der Troika in der Führung der OSZE übernimmt
die Schweiz gegenüber den von der OSZE massgeblich verantworteten
Wahlen in Albanien von Ende Juni eine hohe
Verantwortung.
– Wie verlief innerhalb der OSZE-Spitze die Evaluation der
für Wahlen notwendigen Grundvoraussetzungen?
– Glaubt der Bundesrat wirklich, die gegenwärtigen sozialen,
politischen und gesellschaftlichen Voraussetzungen seien
derart, dass freie und faire Wahlen möglich sind und den
Hoffnungen, welche die albanischen Bürgerinnen und Bürger
mit den Wahlen verbinden, entsprochen werden kann?
Texte de la question du 9 juin 1997
Membre de la troïka de la direction de l’OSCE, la Suisse
jouera un rôle important dans les élections qui auront lieu en
Albanie à la fin du mois de juin et qui sont placées sous la
haute responsabilité de l’OSCE.
– Comment les dirigeants de l’OSCE ont-ils évalué les conditions
indispensables à la tenue de ces élections?
– Le Conseil fédéral est-il vraiment convaincu que la situation
actuelle, sous ses aspects tant sociaux que politiques, est
compatible avec le déroulement d’élections libres et régulières,
qui répondent aux espoirs que les Albanais ont placé en
elles?
Cotti Flavio, conseiller fédéral: Vous avez raison, Monsieur
Ruffy, les élections fixées pour le 29 juin 1997 s’annoncent
comme une entreprise très difficile. Les tâches encore à accomplir
sont énormes, et le délai fixé dans les négociations
entre M. Franz Vranitzky et les partis politiques de l’Albanie
est très court.
Du moment que ces négociations ont pourtant abouti, la
Suisse essaiera de les soutenir avec trois observateurs de
long terme, et, selon notre décision, 20 observateurs électoraux;
20 véhicules du Département militaire fédéral seront
mis à disposition de l’OSCE pour le transport des observateurs.
L’organisation du scrutin reste de la responsabilité première
des autorités albanaises qui, nous l’espérons vivement, sauront
mettre à profit le soutien qui leur a été assuré par
l’OSCE, la force multilatérale de protection et l’ensemble de
la communauté internationale. En fonction du jugement qui
sera donné des élections, la Suisse va réexaminer sa politique
d’aide à l’Albanie.
Encore un mot: le départ des observateurs étant prévu
grosso modo vers le 20, le 23 ou le 24 juin 1997, il va de soi
qu’avant tout départ, nous allons faire un dernier examen qui
touchera en particulier aux conditions de sécurité.
Ruffy Victor (S, VD): Merci de ces dernières précisions, à savoir
l’examen de la sécurité avant d’envoyer des observateurs.
Je puis vous dire, Monsieur le Conseiller fédéral,
qu’aujourd’hui en tout cas ces élections ne pourraient pas
être tenues: les trois quarts du pays sont inaccessibles, et le
fait même que vous mettiez à disposition des véhicules militaires
pour des élections est extrêmement significatif.
Mais j’ai une autre question: pensez-vous vraiment que,
compte tenu de la situation de l’Albanie, on puisse imaginer
un redressement de la situation, dans les conditions actuelles,
c’est-à-dire dans le climat de terreur lié à la diffusion des
armes dans l’ensemble de la population? Ne pensez-vous
pas que, en tant que membre de la troïka de l’OSCE, vous
êtes appelé maintenant à redéfinir la mission des troupes
européennes qui se trouvent en Albanie? A mon avis, si on
ne le fait pas, l’Albanie plonge, pour une ou peut-être deux
générations, dans le chaos. Et c’est un climat d’insécurité, qui
va être extrêmement préjudiciable à la sécurité de l’Europe.
Cotti Flavio, conseiller fédéral: Monsieur Ruffy, concernant
la sécurité, je vous l’ai dit, nous ferons encore un dernier examen
avant le départ. Nous avons actuellement trois observateurs
de long terme. Nous avons des contacts quotidiens
avec eux et, aujourd’hui encore, nous avons reçu des nouvelles
plutôt rassurantes. J’ai toutefois demandé que nos trois
représentants nous donnent ces prochains jours et de manière
régulière leur évaluation concernant la sécurité.
Nous aurons une séance de la troïka le 18 juin 1997 à
Vienne, et nous mettrons certainement sur la table les problèmes
que vous évoquez. Sans aucun doute, M. Franz Vranitzky,
le mandataire de l’OSCE, aura un rôle très important
à jouer.
97.5068
Frage Gross Andreas
Wahlen in Albanien
Question Gross Andreas
Elections en Albanie
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Wortlaut der Frage vom 9. Juni 1997
Gemäss verlässlichen Informationen aus Albanien werden
zwei Drittel des Staatsgebietes für die Wahlbeobachterinnen
und Wahlbeobachter des Europarates und der OSZE, in deren
Rahmen auch 22 Schweizerinnen und Schweizer mitwirken
werden, nicht zugänglich sein.
Wie beurteilt der Bundesrat in diesem Zusammenhang Sinn
und Zweck der internationalen Wahlbeobachter?
Werden diese die Bedingungen und den Verlauf der Wahlen
beurteilen können, wenn ihnen der Zugang zu zwei Dritteln
des Wahlgebietes verwehrt wird?
Wie beurteilt der Bundesrat die Sicherheit der Beobachterinnen
und Beobachter dort, wo sie überhaupt ihrer Aufgabe
nachgehen können?
Texte de la question du 9 juin 1997
Selon des informations dignes de confiance en provenance
d’Albanie, deux tiers du pays ne seront pas accessibles aux
observateurs du Conseil de l’Europe et de l’OSCE, parmi lesquels
figurent 22 Suisses.
Dans ces circonstances, quelle valeur le Conseil fédéral attache-t-il
au contenu et à la finalité de ces missions de surveillance
internationale?
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