Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l ...

Interpellation Rennwald 1536 N 20 juin 1997
les stratégies choisies, en particulier par un renforcement
des moyens d’aide aux jeunes qui sont les plus exposés à
des risques, par une systématisation des modèles d’action
qui ont fait leurs preuves, en milieu scolaire ou dans les activités
de loisirs, par exemple. Cette stratégie de prévention,
ainsi que les mesures de communication et sensibilisation,
s’inscrivent dans le «modèle des 4 piliers» de la politique de
drogue du Conseil fédéral.
Erklärung des Interpellanten: nicht befriedigt
Déclaration de l’interpellateur: non satisfait
Diskussion verschoben – Discussion renvoyée
97.3069
Interpellation Rennwald
Armutsstudie. Glaubwürdigkeit
und Handlungsbedarf
Interpellation Rennwald
Etude sur la pauvreté.
Quelle crédibilité et quelle riposte?
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Wortlaut der Interpellation vom 6. März 1997
Nach der Lektüre der Studie «Lebensqualität und Armut in
der Schweiz», die im Rahmen des Nationalen Forschungsprogramms
29 entstanden ist, stelle ich dem Bundesrat folgende
Fragen:
1. Nach den Verfassern der Studie habe sich die Zahl der Armen
in der Schweiz zwischen 1982 und 1992 nicht erhöht,
und von 1992 bis heute habe sich die Situation der Armen in
unserem Land nicht verschärft. Ist der Bundesrat nicht auch
der Meinung, dass diese Feststellungen leichtfertig sind und
differenziert werden müssen?
2. Ist der Bundesrat nicht auch der Auffassung, dass der Begriff
«Armut», welcher der Studie zugrundeliegt, zu eng gefasst
ist? All jene, deren soziale Situation sich in den letzten
Jahren verschlechtert hat und zum Teil gar katastrophal geworden
ist und die Fürsorgeleistungen oder Ergänzungsleistungen
der AHV und der IV beziehen, werden von der Studie
nämlich gar nicht erfasst.
3. Bei der Lektüre der Studie wird ersichtlich, dass zwischen
35 und 40 Prozent der Personen, die Anspruch auf Ergänzungsleistungen
(AHV, IV) haben, davon nicht Gebrauch machen.
Hält der Bundesrat diese Tatsache nicht auch für ein
Armutszeugnis seiner Politik zugunsten der Armen, und ist
es nicht endlich an der Zeit, nach anderen Lösungen zu suchen?
4. Die in der Studie gemachten Vorschläge zur Bekämpfung
der Armut sind sehr oberflächlich und dürftig. Ist der Bundesrat
im Hinblick auf eine wirksame Bekämpfung der Armut bereit:
– die Leistungen der Sozialversicherungen stärker den sich
wandelnden Lebensbedingungen anzupassen und den kürzlich
vollzogenen Leistungsabbau rückgängig zu machen und
weitere Kürzungsvorhaben zu stoppen;
– die Familien- und Jugendpolitik entschlossen an die Hand
zu nehmen und dabei den Familienzulagen und der Mutterschaftsversicherung
erste Priorität einzuräumen;
– statt fiskalische Massnahmen zu treffen, wie die Autoren es
vorschlagen (solche Massnahmen sind praktisch wirkungslos),
etwas gegen die Politik der niedrigen Löhne und des
Lohnabbaus zu unternehmen? Dies wäre vorrangig, denn
diese Politik breitet sich in immer mehr Wirtschafts- und Berufszweigen
aus und lässt das Heer der bedürftigen Arbeitnehmerinnen
und Arbeitnehmer ständig anwachsen.
Texte de l’interpellation du 6 mars 1997
Après avoir pris connaissance de l’étude «Qualité de la vie et
pauvreté en Suisse», effectuée dans le cadre du Programme
national de recherche 29, l’auteur de la présente interpellation
pose les questions suivantes au Conseil fédéral:
1. Selon les auteurs de l’étude, le nombre des pauvres en
Suisse n’a pas augmenté entre 1982 et 1992, et de 1992 à
aujourd’hui, il n’y aurait pas eu d’aggravation de la pauvreté
dans ce pays. Le Conseil fédéral ne pense-t-il pas que ces affirmations
ont été faites à la légère, et qu’elles mériteraient
d’être nuancées?
2. Le Conseil fédéral n’est-il pas d’avis que la définition de la
pauvreté retenue par les auteurs de l’étude est beaucoup
trop restrictive, en ce sens que tous ceux qui, au cours des
dernières années, ont vu leur situation sociale s’empirer,
voire devenir catastrophique, et qui ont pu avoir recours à
l’aide sociale, ou aux prestations complémentaires de l’assurance-invalidité
et de l’AVS, ne sont pas considérés comme
des pauvres?
3. A la lecture de cette recherche, on constate que 35 à
40 pour cent des personnes qui peuvent exiger des prestations
(AVS et AI) en cas de besoin ne le font pas. Le Conseil
fédéral ne devrait-il pas tirer la conclusion que les politiques
ciblées sur les pauvres sont de pauvres politiques, et que le
moment est venu de passer à d’autres solutions, si l’on veut
véritablement réduire la pauvreté?
4. Les propositions de l’étude nationale visant à diminuer la
pauvreté paraissent en outre particulièrement superficielles
et limitées. En vue de s’attaquer sérieusement à ce phénomène,
le Conseil fédéral ne pense-t-il pas:
– qu’il faut accélérer l’adaptation des assurances sociales
aux nouveaux modes de vie et suspendre les grignotages
des prestations qui ont été consentis récemment, voire qui
sont en préparation?
– qu’il faut reprendre résolument le dossier des politiques de
la famille et de la jeunesse, et qu’il faut en particulier considérer
l’importance majeure des allocations familiales et de
l’assurance maternité?
– qu’au lieu de mettre en oeuvre des mesures de type fiscal
(dont les effets seront pratiquement nuls), comme le suggèrent
les auteurs du rapport, il importe avant tout de s’attaquer
aux politiques de bas salaires ou de réduction des salaires
qui s’infiltrent dans de nombreux secteurs économiques et
professionnels et qui font grossir les rangs des travailleurs
pauvres?
Mitunterzeichner – Cosignataires: Aguet, Alder, Banga, Baumann
Stephanie, Bäumlin, Béguelin, Berberat, Bodenmann,
Borel, Carobbio, Cavalli, Chiffelle, de Dardel, Fankhauser,
Fässler, Goll, Gross Jost, Hämmerle, Herczog, Hubmann,
Jeanprêtre, Jutzet, Leemann, Leuenberger, Marti Werner,
Maury Pasquier, Müller-Hemmi, Rechsteiner Paul, Rechsteiner
Rudolf, Roth, Ruffy, Semadeni, Strahm, Stump, Thanei,
Vermot, Vollmer, von Allmen, Widmer, Ziegler (40)
Schriftliche Begründung – Développement par écrit
L’auteur renonce au développement et demande une
réponse écrite.
Schriftliche Stellungnahme des Bundesrates
vom 28. Mai 1997
Rapport écrit du Conseil fédéral
du 28 mai 1997
Il existe différentes définitions scientifiques de la pauvreté,
comme l’expliquent d’ailleurs les auteurs au début de leur
étude. Il convient notamment de faire la distinction entre la
pauvreté matérielle (l’étude parle d’approche considérant les
ressources) et la situation des personnes défavorisées (selon
le concept des conditions de vie, dont il est question dans
l’étude). Dans les deux cas, les auteurs ont adopté des définitions
particulières qu’ils exposent dans leur étude. On ne
saurait donc critiquer l’étude sur ce point.
1. Les données limitées ne permettent de comparer la situation
de la pauvreté de 1982 à 1992 et de 1992 à aujourd’hui
que dans une certaine mesure, et la comparaison se réfère
uniquement à la pauvreté matérielle. Les auteurs signalent
ces différentes restrictions. Le Conseil fédéral n’a donc
aucune raison de douter des résultats présentés.
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