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10. Juni 1997 N 1105 Geschäftsbericht des Bundesrates
En ce qui concerne l’Afrique, est-ce que oui ou non la politique
africaine du Conseil fédéral est une catastrophe? Radio
Hirondelle qui a travaillé proche des génocidaires au Rwanda
et qui a été financée pour 2,5 millions de francs au moyen de
crédits de la coopération technique a-t-elle émis de Bukavu,
oui ou non? Est-ce que l’ambassade suisse au Cameroun, un
des pays les plus importants d’Afrique, a été fermée? Est-ce
que c’est vrai ou non? Est-ce que c’est des erreurs ou est-ce
que ce sont des faits?
Si ce sont des faits, je prie M. Cotti, conseiller fédéral, de bien
vouloir répondre et M. Mühlemann de revenir sur ses erreurs
à lui.
Cotti Flavio, conseiller fédéral: Il s’agit ici de donner réponse
à quelques questions, mais pas un aperçu global sur la politique
étrangère de l’année passée.
C’est ainsi que je commencerai avec l’intervention de
M. Banga, qui a abordé un sujet qui est aujourd’hui au centre
de l’attention publique, y compris dans notre pays, c’est-à-dire
le futur euro. Je dois dire d’emblée que je ne suis pas ici pour
indiquer quelle stratégie s’élabore à la Banque nationale. Je
ferai part aux membres de la Délégation économique du Conseil
fédéral des recommandations que vous avez faites. J’ai
aussi pris note de cette incitation à trouver une voie pour appuyer
délibérément le franc suisse à la future évolution monétaire
européenne.
Je ne crois pas que ce soit ici le moment de discuter de cette
situation dans les détails. Au contraire, permettez-moi deux
ou trois observations concernant ce projet essentiel, quelle
que soit la direction qu’il prendra – et les conséquences pourraient
être très différentes selon la direction choisie – et quel
que puisse être son impact sur notre réalité nationale.
Je reste absolument convaincu que le projet de l’euro est un
pas central de la construction européenne. Qu’on le veuille
ou non, après les nombreuses étapes des décennies passées,
la monnaie commune sera, si l’Europe y réussit, un pas
irréversible sur la voie de la construction européenne. Je suis
certain que des pays liés par une monnaie commune auront
établi certains liens de fond. Le retour en arrière deviendrait
pratiquement impossible.
C’est là l’importance politique de l’euro. Je tiens à souligner
cette importance politique: bien qu’il reste toute une série de
mesures à prendre pour parvenir à un système économiquement
et monétairement efficace, il n’y a pas de doute que la
finalité essentielle est politique. On se retrouve dans l’esprit
et la philosophie de l’Union européenne, qui a été voulue,
surtout au début, et qui continue d’être voulue pour des raisons
politiques.
Maintenant, quelle sera la structure de l’euro, avec quelle rigueur
seront appliqués les critères de convergence de Maastricht?
Malgré toutes les prévisions, Monsieur Banga, vous
pouvez lire chaque jour dans les journaux que personne n’est
à même aujourd’hui de donner une réponse à la question: se
tiendra-t-on de manière rigoureuse à ces critères? Sera-t-on
plus ou moins élastique dans l’application de ces critères?
Avant tout, il n’est pas très aisé de définir ce qu’est une application
absolument rigoureuse, vu que ces critères s’appliquent
généralement à la politique financière, au budget d’un
pays. Or, nous savons qu’à l’intérieur des budgets, des manoeuvres
comptables sont possibles pour permettre de modifier
cette position d’une manière ou d’une autre. Je ne voudrais
pas faire ici une prévision absolue, mais nous savons
que certains secteurs tiennent à une application systématique.
D’autres secteurs, industriels notamment, de plusieurs
pays importants estiment au contraire, peut-être compte tenu
de la future relation euro/dollar, qu’une certaine flexibilité devra
s’imposer. Je partage votre avis, Monsieur Banga: si les
critères n’étaient pas appliqués de manière rigoureuse, le
très net danger que le franc suisse subisse une hausse ultérieure
se présentera à notre pays.
Je voudrais terminer en répétant ma conviction européenne:
l’euro, quelle que soit la manière dont il sera réalisé, aura une
influence capitale sur la réalité monétaire, mais aussi financière
et économique de notre pays. La Suisse vivra là une démonstration
ultérieure d’une thèse que je répète depuis long-
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temps. Combien de décisions, aujourd’hui, parmi celles prises
ailleurs vont influencer sa politique intérieure? Parfois,
j’ai l’impression qu’on s’approche de ce fait fondamental pour
nous les prochaines années, un peu comme la souris par
rapport au serpent: on assiste, on ne peut rien dire, mais on
subira largement l’influence de ce qui sera décidé.
J’ai maintenant quelques mots à dire, en particulier à
M. Vollmer qui a posé des questions concernant les rapports
avec l’Europe de l’Est. Il demande que la conception du Conseil
fédéral devrait être revue, car ce serait vain de vouloir se
concentrer sur certains pays. Il est utile que la Suisse soit,
d’une certaine manière, présente dans le plus grand nombre
de pays possible. C’est la même problématique qui se pose
pour l’Afrique, le Caucase. Le problème est que la Suisse ne
peut pas être présente partout. Vous l’avez dit d’ailleurs,
Monsieur Ziegler. Il faut établir des priorités. En Europe
orientale, vu les sommes très modestes à disposition – pour
l’aide technique nous disposons de moins de 50 millions de
francs –, la concentration s’impose absolument. Ainsi, nous
avons établi certains points de concentration, tel l’Albanie.
J’ai dû signaler ce matin qu’après les élections en Albanie,
on devra pouvoir évaluer s’il sera nécessaire de modifier ce
choix prioritaire en fonction de la conditionnalité que vous
avez votée au Parlement.
Concernant la participation du Parlement à la politique étrangère,
Monsieur Vollmer, je souligne – et je me permets de le
dire très ouvertement en présence du président de la commission
du Conseil national – que je suis depuis toujours un
partisan du dialogue le plus confiant et le plus approfondi
possible avec la Commission de politique extérieure et le
Parlement. Sans ce dialogue, il n’y a pas de politique extérieure
dans ce pays. Et je crois pouvoir dire, après quatre ans
d’expérience, que ce dialogue se développe de manière extrêmement
utile, efficace, et que très souvent, du côté de la
commission, des idées nous sont transmises, qui nous sont
particulièrement utiles. Je tiens à souligner que ces très utiles
synergies ne dépendent pas d’une vision légaliste –
article 47bis a, etc. –, mais dépendent – les membres de la
Commission de politique extérieure le savent – d’une nécessité
effective pour le pays. Nous voulons continuer sur cette
voie.
Est-ce qu’une finalisation institutionnelle doit être faite? Là, je
dois dire à M. Vollmer que je ne partage pas entièrement son
avis. L’expression positive qu’il a émise doit pouvoir continuer
sur la base qui est la nôtre actuellement, en gardant de
manière très claire l’essentiel des compétences. Le Gouvernement
n’y verrait guère d’autres possibilités. Mais le discours
est ouvert, et le rapport du Conseil fédéral, tel que présenté
récemment, ce rapport est issu de l’ensemble du Conseil
fédéral et pas seulement de l’un ou de l’autre des départements.
Madame Bäumlin, vous avez abordé le problème de la planification,
du suivi du rapport de politique extérieure. Il va de soi
que ce rapport, présenté en 1993, devra un jour avoir un
suivi, être réadapté aux nouvelles réalités. Je peux tout de
même dire, et je le fais avec beaucoup de satisfaction, que
ce rapport reste pour nous, aujourd’hui, l’élément fondamental
de conduite de notre politique extérieure. Si j’ouvre, et je
le fais tellement souvent, ce rapport, je m’y retrouve comme
je m’y retrouvais lorsque nous l’avons présenté, tout au début
de mon activité au DFAE, en 1993. Donc, le rapport reste de
très haute actualité, mais je partage votre avis que le jour
viendra où il faudra le repenser. En effet, vers la fin de cette
législature, un travail de réflexion devra être commencé.
Mais le rapport présentant quelques principes fondamentaux,
l’actualité de ces principes restera – je suis tenté de dire
hélas – tout à fait au centre de notre attention, car les problèmes
du monde ne vont pas perdre leur intensité dramatique.
Vous avez, Madame Bäumlin, parlé de la présence des femmes
en politique extérieure. Je pourrais vous informer dans
les détails de tout ce qui, dans mon département, et non seulement
au niveau de la politique de collaboration au développement,
est fait à ce sujet. Nous avons dû constater un très
grave retard, même au niveau de la présence des femmes
dans les secteurs de direction du département. Nous avons