Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l ...

Heure des questions 1056 N 9 juin 1997
97.5084
Frage Sandoz Suzette
Abteilungsleiter des BAG.
Preisträger der amerikanischen
Drug Policy Foundation
Question Sandoz Suzette
Fondation américaine
Drug Policy Foundation.
Prix pour un chef de division à l’OFS
__________________________________________________________
Wortlaut der Frage vom 9. Juni 1997
Herr Ueli Locher, vor kurzem zum Leiter der Abteilung Sucht
und Aids des Bundesamtes für Gesundheit ernannt, erhielt
1993 in seiner Eigenschaft als Vertreter der Stadt Zürich den
Preis der Drug Policy Foundation. Trifft es zu, dass diese
amerikanische Stiftung, die 1987 in Washington gegründet
wurde, sich für die Freigabe von Drogen einsetzt und nach
den Worten ihres Gründers zum Ziel hat, im Drogenbereich
«eine Revolution auf internationaler Ebene zu bewirken»?
Texte de la question du 9 juin 1997
M. Ueli Locher, nouvellement nommé à la division Dépendances
et sida de l’Office fédéral de la santé, a reçu en 1993,
en sa qualité de représentant de la ville de Zurich, le prix de
la Drug Policy Foundation. Est-il exact que cette fondation
américaine, constituée en 1987 à Washington, a pour but de
lutter en faveur de la légalisation des drogues et de «promouvoir
une révolution au niveau international» dans ce domaine,
selon les propres termes de son fondateur?
Réponse écrite du Conseil fédéral
Le prix «H. B. Spear Award» de la Drug Policy Foundation
est décerné chaque année à des personnes pour des mérites
particuliers dans le domaine de la politique de la drogue.
M. Locher a reçu ce prix en 1993, en même temps que les
coordinateurs en matière de drogue des villes de Hambourg,
de Francfort et d’Amsterdam, pour ses mérites dans la réalisation
de nouvelles approches en matière de politique de la
drogue. Zurich a été l’une des premières villes à mettre en
oeuvre de manière systématique la politique des quatre piliers
qui est aussi celle de la Confédération. On relèvera tout
particulièrement les mesures visant à réduire les risques
(programmes d’échange de seringues) et l’intensification de
la collaboration entre responsables de la police, de la santé
et de l’aide sociale.
La Drug Policy Foundation s’est fixée pour but de promouvoir
la discussion sur de nouvelles approches dans le domaine de
la politique de la drogue. Elle comprend des membres éminents
tels que Joseph Mc Namara, de la Hoover Institution à
Stanford, Kurt Schmoke, maire de Baltimore, et le juge fédéral
Robert Sweet. Aux Etats-Unis, la fondation s’engage notamment
en faveur de la distribution de seringues aux toxicomanes
et du développement de la prescription médicale de
méthadone. Elle favorise également les échanges d’informations
et d’expériences entre spécialistes, en organisant des
conférences sur le plan international, et entend par là renforcer
la collaboration entre les pays.
97.5085
Frage Fässler
«Hooch»
Question Fässler
«Hooch»
___________________________________________________________
Wortlaut der Frage vom 9. Juni 1997
Bei Jugendlichen und Kindern bis hin ins Vorschulalter werden
Süssgetränke mit Alkohol immer beliebter. Diese unter
dem Begriff «Hooch» bekannten Getränke haben etwa denselben
Alkoholgehalt wie Bier, nämlich 4,7 Volumenprozent.
Die sehr süffigen Getränke überdecken durch ihr süsses
Fruchtsaftaroma den Alkoholgeschmack. Die Gefahr, dass
Kinder und Jugendliche regelmässig Alkohol trinken, wird
durch die Verbreitung dieser Getränke verstärkt.
– Kennt der Bundesrat das Problem?
– Sieht er einen Handlungsbedarf, auch auf Bundesebene?
Welchen?
Texte de la question du 9 juin 1997
Les adolescents, mais aussi des enfants qui n’ont même pas
encore l’âge d’aller à l’école, aiment de plus en plus les boissons
sucrées alcoolisées. Ces boissons, connues sous le
nom de «Hooch», ont le même taux d’alcool que la bière, soit
4,7 pour cent, mais le goût de l’alcool y est occulté par
l’arôme fruité qui les rend si agréables. Si la commercialisation
de ce type de boissons s’intensifie, nous courons le danger
de voir enfants et adolescents devenir des consommateurs
réguliers d’alcool.
– Le Conseil fédéral a-t-il connaissance du problème?
– Estime-t-il qu’il est nécessaire d’intervenir et d’agir également
au plan fédéral? Si oui, de quelle manière?
Réponse écrite du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral n’ignore pas le problème de ces nouvelles
boissons sucrées qui contiennent de l’alcool. Lors de la révision
partielle de la loi sur l’alcool, il a adapté en conséquence
l’ordonnance d’exécution de telle sorte que, depuis le
1er février 1997, les mélanges contenant des spiritueux ne
peuvent être vendus qu’à des personnes âgées de 18 ans au
moins.
Les boissons à la mode comme «Hooch» sont des boissons
alcooliques fermentées qui sont soumises aux dispositions
cantonales relatives à la protection des mineurs.
Le Conseil fédéral juge qu’une action de la Confédération
n’est pas adéquate pour le moment. En revanche, il s’agit de
veiller davantage à la mise en application des dispositions
sur la protection des mineurs.
97.5074
Frage Heberlein
Investitionsprogramm
und Revision Lex Friedrich.
Verordnungen
Question Heberlein
Programme d’investissement
et révision de la lex Friedrich.
Ordonnances
___________________________________________________________
Wortlaut der Frage vom 9. Juni 1997
Das Parlament verabschiedete in der Sondersession das Investitionsprogramm
und die Revision der Lex Friedrich.
– Auf welchen Zeitpunkt gedenkt der Bundesrat die entsprechenden
Verordnungen und die Gesetzesrevision in Kraft zu
setzen?
Bulletin officiel de l’Assemblée fédérale