Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l ...

Gestion du Conseil fédéral 1096 N 10 juin 1997
Schenk, Scheurer, Schlüer, Schmid Samuel, Schmied Walter,
Speck, Stamm Luzi, Steinemann, Steiner, Straumann,
Stucky, Vetterli, Vogel, Waber, Weigelt, Weyeneth, Wittenwiler,
Wyss, Zapfl (85)
Für den Antrag der Minderheit (der Initiative Folge geben)
stimmen:
Votent pour la proposition de la minorité (donner suite à l’initiative):
Aeppli, Aguet, Alder, Banga, Baumann Ruedi, Béguelin, Berberat,
Borel, Bühlmann, Carobbio, Chiffelle, Dünki, Fankhauser,
Fässler, Goll, Gonseth, Grendelmeier, Gross Andreas,
Gross Jost, Günter, Gysin Remo, Hafner Ursula, Hämmerle,
Herczog, Hollenstein, Hubacher, Hubmann, Jans, Jaquet,
Jeanprêtre, Leemann, Leuenberger, Maspoli, Maury Pasquier,
Meier Hans, Müller-Hemmi, Ostermann, Pini, Rennwald,
Roth, Ruffy, Semadeni, Strahm, Stump, Teuscher,
Thanei, Tschäppät, Vermot, Vollmer, von Felten, Weber
Agnes, Widmer (52)
Der Stimme enthalten sich – S’abstiennent:
Ducrot, Dupraz, Filliez, Guisan, Maitre (5)
Entschuldigt/abwesend sind – Sont excusés/absents:
Aregger, Baumann Stephanie, Bäumlin, Blocher, Burgener,
Caccia, Cavalli, Christen, Comby, de Dardel, Diener, Dreher,
Engler, Fasel, Fehr Hans, Fischer-Seengen, Freund, Frey
Walter, Friderici, Giezendanner, Grobet, Gysin Hans Rudolf,
Haering Binder, Hess Peter, Jutzet, Kühne, Lachat, Lauper,
Ledergerber, Loretan Otto, Marti Werner, Meier Samuel,
Meyer Theo, Nabholz, Raggenbass, Rechsteiner Paul,
Rechsteiner Rudolf, Ruf, Scherrer Jürg, Schmid Odilo, Seiler
Hanspeter, Simon, Spielmann, Steffen, Steinegger, Suter,
Theiler, Thür, Tschopp, Tschuppert, Vallender, von Allmen,
Widrig, Wiederkehr, Zbinden, Ziegler, Zwygart (57)
Präsidentin, stimmt nicht – Présidente, ne vote pas:
Stamm Judith (1)
An den Ständerat – Au Conseil des Etats
Präsidentin: Ich gratuliere drei Kolleginnen und Kollegen
zum Geburtstag. Die Geburtstagskinder sind heute Frau Ursula
Hafner, Herr Norbert Hochreutener und Herr Daniel Vogel.
Herzliche Glückwünsche! (Beifall)
97.006
Geschäftsbericht des Bundesrates,
des Bundesgerichtes
und des Eidgenössischen
Versicherungsgerichtes 1996
Gestion du Conseil fédéral,
du Tribunal fédéral
et du Tribunal fédéral
des assurances 1996
Fortsetzung – Suite
Siehe Seite 1022 hiervor – Voir page 1022 ci-devant
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Verkehrs- und Energiewirtschaftsdepartement
Département des transports, des communications
et de l’énergie
Béguelin Michel (S, VD), rapporteur: Le processus d’ouverture
à la concurrence des CFF et des PTT préoccupe la Com-
mission de gestion depuis plusieurs années déjà, mais pas
pour les mêmes raisons. Du côté des PTT, on a constaté une
approche dynamique, en particulier en ce qui concerne
l’ouverture à la concurrence du secteur de Télécom PTT, dès
le 1er janvier 1998. Sans attendre que les nouvelles bases
légales soient en vigueur, les PTT ont investi massivement
dans des participations étrangères et dans des mesures
d’assainissement internes. Ce sont précisément ces deux
éléments qui préoccupent la Commission de gestion. Mais
pour les PTT dans leur ensemble, dès le 1er janvier 1998,
sous réserve des résultats d’éventuels référendums, tout
sera prêt, de l’assainissement financier à la réorganisation interne
en passant par les nouvelles dispositions légales.
Pour les CFF, la date du 1er janvier 1998 est également la
date de l’ouverture à la concurrence des réseaux ferroviaires.
Dès cette date et dans toute l’Europe, comme pour Télécom
PTT, des opérateurs étrangers pourront demander des droits
de passage sur le réseau suisse en trafic marchandises dans
son ensemble, ainsi qu’en trafic international des voyageurs.
Bien sûr, la réciprocité sera possible, à condition qu’il y ait un
marché. Or, la Suisse et les CFF ne sont pas prêts. Le message
du Conseil fédéral sur la gestion 1996 des CFF dit: «La
réforme des chemins de fer ne pourra pas être mise en vigueur
avant le 1er janvier 1998.» Le problème est qu’elle ne
pourra pas être mise en vigueur après le 1er janvier 1998, du
moins probablement pas avant 1999. En revanche, les concurrents
des CFF sont prêts. La Deutsche Bahn AG, par
exemple, est financièrement assainie. Elle est dans les chiffres
noirs, avec des charges sociales résultant de la restructuration
prise en charge par l’Etat, ce qui fausse évidemment
la comparaison avec la Suisse, et elle est également conquérante
sur les marchés.
Les CFF n’ont pas encore défini leur stratégie en matière de
trafic marchandises. Le conseil d’administration se prononcera
le 1er juillet prochain. Ils ne savent pas comment ils seront
assainis financièrement ni dans quelle ampleur. Ils ne
savent pas par quoi sera remplacé le mandat politique de
prestations qui les a conduits en partie dans l’impasse financière
où ils se trouvent et qui arrive impérativement à
échéance le 31 décembre 1997.
Une chose est sûre: les CFF ne pourront pas lutter à armes
égales avec leurs concurrents dès le 1er janvier prochain.
Cette situation aura un prix politique. Le Conseil fédéral devra
prendre des mesures pour que les usagers du trafic intérieur,
les régions périphériques liées au trafic régional, le personnel
des CFF n’aient pas à souffrir de ces lacunes durant
la période de transition prolongée jusqu’au moment où les
Chemins de fer fédéraux suisses seront assainis au même
niveau que leurs concurrents.
Un autre aspect concerne notre façon de travailler ici au Parlement.
Tout est en train de se préparer, avec la réforme retardée
des CFF, pour donner le «Schwarzen Peter» au Parlement.
On sait, depuis 1991, que cet objet «Réforme des
CFF» devait entrer en vigueur le 1er janvier 1998. Or, la
Commission des transports et des télécommunications du
Conseil des Etats peut traiter ce dossier depuis le 28 mai
1997 et le plénum de cette Chambre se prononcera en septembre
1997. Ensuite, la commission de notre Conseil va
prendre le relais. Elle devrait liquider cette affaire, décisive
pour l’avenir du rail dans notre pays, en deux séances pour
la soumettre au plénum en décembre 1997. Cette façon de
procéder n’est pas sérieuse. Elle montre combien il est urgent
que nous revoyions nos méthodes de travail et surtout
combien il est urgent de regarder loin et d’anticiper les événements.
Pour les PTT, on a su le faire; pour les CFF qui rapportent
moins, il est vrai, mais qui ont d’autant plus besoin
d’être assainis, on va rater l’ouverture du marché avec des
conséquences forcément coûteuses.
Hasler Ernst (V, AG), Berichterstatter: Im Namen der Geschäftsprüfungskommission
sage ich etwas zu den SBB. Die
Prüfung der SBB-Rechnung ist eine Gemeinschaftsaufgabe
von Finanzkommission und GPK. Im Zusammenhang mit
dem SBB-Geschäftsbericht gab es in der GPK einmal mehr
eine Diskussion. Auch nach dem Gespräch mit Herrn Bun-
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