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10. Juni 1997 N 1117 Geschäftsbericht des Bundesrates
Je peux dire enfin, et je reviens à la première question que
vous avez posée, que la commission se destine à des conclusions
où, vraisemblablement, on n’aura même pas dix établissements
de cette sorte dans le pays, mais probablement
un peu moins. Le rapport n’est pas encore définitif et surtout
le Conseil fédéral, qui est l’autorité de décision, ne s’est pas
prononcé à leur propos.
Mais, Monsieur Filliez, ce qu’il faut retenir, et je le dis très clairement,
c’est que si le nombre des unités HES doit être, à
cause de cette exigence de dimension, mesuré, rien n’interdit
à ce qu’elles aient, elles aussi, des tentacules en dehors du
centre névralgique, qu’elles aient des appuis ou des ancrages,
géographiquement dispersés, l’essentiel étant contenu
dans le noyau. Les noyaux seront au nombre au maximum
de dix probablement, et même très vraisemblablement de
moins.
Je termine avec la question de M. Gusset. Si le rapport de
gestion, Monsieur Gusset, ne parle pas de l’allègement administratif
des PME de manière détaillée, c’est parce que les
travaux ont commencé cette année. La démarche du Conseil
fédéral, dans ce domaine, a été décrite dans un rapport intermédiaire
du 22 janvier 1997. Ce rapport, vous l’avez reçu, à
peu près fin janvier-début février. Il vous révèle toutes les difficultés
auxquelles on achoppe, les vieilles routines qu’il faut
remuer, aussi dans les services de la Confédération où par
perfectionnisme, par volonté très helvétique de la qualité et
de la statistique absolues – j’entendais tout à l’heure à la télévision
de mon bureau le débat avec Mme Dreifuss, conseillère
fédérale, sur ce point lorsqu’on parlait de ce perfectionnisme
–, il est clair qu’il y a là des montagnes à remuer.
En ce qui concerne les assurances sociales dont vous avez
parlé plus particulièrement, je partage votre jugement et votre
volonté de faire bouger la machine. Nous en parlons, dans
ce rapport intermédiaire du 22 janvier 1997, en page 24.
Vous pourrez vous y référer utilement.
J’aimerais vous dire que, depuis la parution de ce rapport,
des pages supplémentaires ont encore été accomplies, qui
vont exactement dans le sens de ce que vous signalez. Tout
d’abord, ç’a été la création d’un forum des assurances sociales
pour les PME, et ensuite l’acceptation, par le Conseil fédéral,
d’un postulat de l’Union démocratique du centre invitant
à examiner l’opportunité de créer un forum des PME. Ce
sont des questions qui vous montrent que nous ne sommes
pas inactifs dans ce domaine et que pour moi, ce qui compte,
c’est d’aller assez vite pour que les patrons puissent consacrer
dorénavant davantage de temps à conduire leur boutique,
à s’intéresser à l’innovation, à l’acquisition des nouvelles
technologies, à bien maîtriser le personnel et les apprentis
qui leur sont confiés, plutôt qu’à répondre aux statistiques
infinies du Bureau.
Genehmigt – Approuvé
Die Beratung dieses Geschäftes wird unterbrochen
Le débat sur cet objet est interrompu
Schluss der Sitzung um 13.15 Uhr
La séance est levée à 13 h 15
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