Amtliches Bulletin der Bundesversammlung Bulletin officiel de l ...

16. Juni 1997 N 1191 Fragestunde
97.5115
Frage Grossenbacher
Mutterschaftsversicherung
Question Grossenbacher
Assurance maternité
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Wortlaut der Frage vom 16. Juni 1997
Es wurde versprochen, die Botschaft zur Mutterschaftsversicherung
würde noch vor der Sommerpause vorgestellt.
Wird dies noch geschehen? Wenn nicht, warum nicht?
Texte de la question du 16 juin 1997
On nous avait assurés que le message concernant l’assurance
maternité serait disponible avant les vacances d’été.
Sera-ce le cas? Dans la négative, quelles sont les raisons de
ce retard?
97.5116
Frage Stump
Mutterschaftsversicherung
Question Stump
Assurance maternité
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Wortlaut der Frage vom 16. Juni 1997
Wie gedenkt der Bundesrat die Mutterschaftsversicherung zu
verwirklichen?
Texte de la question du 16 juin 1997
Comment le Conseil fédéral entend-il réaliser l’assurance
maternité?
97.5118
Frage Berberat
Mutterschaftsversicherung
Question Berberat
Assurance maternité
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Wortlaut der Frage vom 16. Juni 1997
Wann gedenkt der Bundesrat dem Parlament die Mutterschaftsvorlage
zu unterbreiten, für die bereits seit rund
52 Jahren eine Verfassungsgrundlage besteht?
Texte de la question du 16 juin 1997
Le Conseil fédéral peut-il nous indiquer quand il envisage de
saisir le Parlement au sujet de l’assurance maternité dont la
base constitutionnelle existe depuis près de 52 ans?
Amtliches Bulletin der Bundesversammlung
97.5119
Frage Baumann Ruedi
Mutterschaftsversicherung
Question Baumann Ruedi
Assurance maternité
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Wortlaut der Frage vom 16. Juni 1997
Einmal mehr hat der Bundesrat die Botschaft zur Mutterschaftsversicherung
nicht behandelt.
Wie gedenkt der Bundesrat vorzugehen, damit der männerlastige
Bundesrat endlich erkennt, dass die Mutterschaftsversicherung
ein landesweit prioritäres Thema ist, zu dem er
dringend eine Botschaft vorlegen muss?
Texte de la question du 16 juin 1997
Une fois de plus, le Conseil fédéral a reporté l’examen du
message concernant l’assurance maternité.
Quand le Conseil fédéral prendra-t-il conscience, compte
tenu de la sur-représentation masculine qui le caractérise,
que l’assurance maternité constitue une question nationale
prioritaire qui réclame d’urgence la présentation d’un message?
97.5120
Frage Fasel
Mutterschaftsversicherung
Question Fasel
Assurance maternité
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Wortlaut der Frage vom 16. Juni 1997
Stimmt es, dass die Verabschiedung der Mutterschaftsversicherung
schon wieder verschoben worden ist?
Ist der Bundesrat auch der Meinung, dass ein Grund dafür
die krasse Untervertretung der Frauen im Bundesrat ist?
Texte de la question du 16 juin 1997
Est-il vrai que l’adoption du message concernant l’assurance
maternité a été reportée une fois de plus?
Le Conseil fédéral est-il également d’avis que ce retard est
dû en partie au fait que les femmes sont largement sous-représentées
au sein du collège gouvernemental?
Réponse écrite du Conseil fédéral aux questions 97.5096,
97.5102–97.5116, 97.5118–97.5120
Après l’échec du projet d’assurance maternité en votation populaire
en décembre 1987, le Conseil fédéral a remis cet objet
sur le métier en juin 1994. Il a ouvert la consultation sur un
projet de loi émanant du DFI, conçu comme une assurance
perte de gain. Le Conseil fédéral a approuvé une première
fois le principe de l’introduction d’une assurance maternité en
juin 1995, lorsqu’il a pris connaissance des résultats de la
procédure de consultation. Ensuite, le Conseil fédéral a réitéré
sa volonté – dans le programme de législature 1995–
1999 – de remplir le mandat constitutionnel datant de plus de
50 ans de créer une assurance maternité.
Des éclaircissements et des discussions sur l’opportunité et
la manière d’étendre l’assurance aux mères n’exerçant pas
d’activité lucrative ont suivi. Le Conseil fédéral a confirmé, en
juin 1996, sa décision d’instituer une assurance maternité qui
intègre cette préoccupation.
En septembre 1996, le Conseil fédéral a décidé de coordonner
la 6e révision des allocations pour perte de gain avec la
4e révision de l’assurance-invalidité et la réalisation d’une
assurance maternité, en tenant compte des interdépendan-